Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle
Droit social > Contrat de travail
Objectifs
- Connaître la réglementation applicable et les procédures à mettre en oeuvre en matière de rupture du contrat de travail.
Le programme de la formation
Rappel sur les différents types de rupture de contrat, leurs incidences financières et contentieuses
La Démission
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif économique
La rupture négociée
Autres cas (retraite, préretraite, cdd)
Nouvelle loi et décret d'application
La loi
Le cadre de mise en oeuvre
La différences avec la transaction
Le cas des salariés protégés
La procédure
La procédure préalable
L'articulation avec le droit conventionnel
Les relations avec l'administration du travail
L'action prud'homale postérieure toujours possible
Chiffrage du risque
Délai
Régime social et fiscal de l'indemnité
Public et Pré-requis de la formation
Dirigeants, Responsable RH, Assistant RH , Juristes, Responsable administratif.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
29 Commentaires
Formation flexible en petit groupe
Très bonne formation! Organisation rapide et on est bien conseillé. Merci up up formation, je recommande fortement!!
Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
Une formation adaptée à ce que je désirais m’a été trouvée avec succès
Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
Simple et concis, une bonne présentation du concept
Je suis très satisfait d’UpUp. Le principe de la mutualisation est malin et très innovant. J’ai pu me former pour le 1/4 du prix initial de la formation. Je recommande.
Je suis particulièrement satisfaite de la formation surtout par la disponibilité de la formatrice et par le contenu du programme.
J'ai découvert cette plateforme très récemment. J'ai trouvé une formation près de chez moi dans le domaine recherché en quelques clics. Simple, efficace et rapide ! merci.
formation adaptée à mes besoins et mes horaires, je recommande vivement
Site clair. Offre complète
Claire facile d'acces ,rapide
Super formation. Merci beaucoup
Je recommande pour la qualité, la réactivité et la précision,
Simple, efficace, pratique !
très bonne formation très agréable merci
Site simple et facile d'utilisation.
Bonne formation
Site convivial facile d'accès et ergonomique prix intéressant
Excellente formation et concept innovant. Je recommande !
Upup est très professionnel, le site ergonomique.
Très clair, moderne et utile. N’hésitez pas à y aller, vous ne serez pas déçu
Un concept innovant. En mutualisant la formation, on assure un minimum de stagiaires par session.