Recours aux travailleurs independants
Recours aux travailleurs independants
Droit social > Contrat de travail
Objectifs
- Maîtriser les règles et la pratique du recours au travailleurs indépendants au sein de l'entreprise et établir une convention d'intervention adaptée à ce type d'opération.
Le programme de la formation
Notions d’indépendance et de lien de subordination
Modes de détection du lien de subordination
Impacts en droit du Travail
Impacts en droit de la Sécurité Sociale
Conditions d’intervention
Formalisme
Conditions de déclaration
Rémunérations
Cas des sous traitants
Risques et responsabilités liés au recours de travailleurs indépendants
Risques en droit de la Sécurité Sociale (URSSAF)
Risques fiscaux
Risques en droit du travail
Risque pénal
Modalités d'élaboration des conventions d'intervention
Public et Pré-requis de la formation
DRH, Responsable Administratif.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
29 Commentaires
Formation flexible en petit groupe
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Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
Une formation adaptée à ce que je désirais m’a été trouvée avec succès
Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
Simple et concis, une bonne présentation du concept
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