Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif personnel
Droit social > Contrat de travail
Objectifs
- Identifier les agissements constitutifs d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.
- Savoir mener une procédure de licenciement.
- Anticiper au mieux les risques et conséquences d'une rupture.
Le programme de la formation
Distinguer le licenciement des autres sanctions et modes de rupture du contrat
Identifier les différentes sanctions applicables, savoir quand y recourir
- Avertissement, mise à pied, mutation, rétrogradation…
Départ et mise à la retraite
Démission
- Identifier les conditions de la démission : la nécessité d'une volonté claire et non équivoque du salarié
De la démission à l'auto-licenciement
- Prise d'acte de la rupture par le salarié : critères et précautions à prendre
Résiliation judiciaire
- Les motifs qui peuvent fonder cette action
- Réagir à la demande de résiliation judiciaire du salarié
Identifier les motifs du licenciement
Cerner la notion de cause réelle et sérieuse
- Test de connaissances : sur les motifs admis par la jurisprudence : comportement du salarié, faute professionnelle, insuffisance professionnelle, maladie prolongée et absences répétées…
Qualifier la gravité de la faute : légère, grave ou lourde
Exercice d'application : Analyse commentée de la jurisprudence
Le licenciement pour inaptitude : éviter les pièges
- Les cas où on peut licencier
- Satisfaire à l'obligation de reclassement
Identifier les restrictions au pouvoir de licencier
- Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève, la maternité…
- Mettre fin au contrat de travail à durée déterminée
Les spécificités du licenciement d'un salarié protégé, les règles de procédure
Maîtriser la procédure du licenciement
Convoquer un salarié à l'entretien préalable
- Les mentions obligatoires de la convocation
Mener l'entretien préalable
- Préparer l'entretien. Qui peut accompagner le salarié ?
Mise en situation : Conduite d'un entretien préalable
Notifier le licenciement
- Mentions obligatoires et précautions rédactionnelles
- Mention obligatoire relative aux droits du salarié licencié en matière deDIF (loi du 04/05/04)
Exercice d'application : Entraînement à la rédaction de lettres de licenciement à partir de différents exemples
Calculer les indemnités de licenciement, remettre les documents
Les indemnités légales
- Mode de calcul des indemnités de préavis, de licenciement et de congé payé
- Les indemnités pouvant être versées en cas de licenciement abusif ou irrégulier
- Indemnisation du droit de lever les options d'action
Les documents à échanger après la rupture
- Le certificat de travail
- Le reçu pour solde de tout compte : conditions de validité, effets
Connaître les conditions et évaluer l'opportunité d'une transaction
Public et Pré-requis de la formation
Responsables des ressources humaines et du personnel, Médecins du travail.Toute personne confrontée à la prise de décision de licenciement.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
29 Commentaires
Formation flexible en petit groupe
Très bonne formation! Organisation rapide et on est bien conseillé. Merci up up formation, je recommande fortement!!
Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
Une formation adaptée à ce que je désirais m’a été trouvée avec succès
Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
Simple et concis, une bonne présentation du concept
Je suis très satisfait d’UpUp. Le principe de la mutualisation est malin et très innovant. J’ai pu me former pour le 1/4 du prix initial de la formation. Je recommande.
Je suis particulièrement satisfaite de la formation surtout par la disponibilité de la formatrice et par le contenu du programme.
J'ai découvert cette plateforme très récemment. J'ai trouvé une formation près de chez moi dans le domaine recherché en quelques clics. Simple, efficace et rapide ! merci.
formation adaptée à mes besoins et mes horaires, je recommande vivement
Site clair. Offre complète
Claire facile d'acces ,rapide
Super formation. Merci beaucoup
Je recommande pour la qualité, la réactivité et la précision,
Simple, efficace, pratique !
très bonne formation très agréable merci
Site simple et facile d'utilisation.
Bonne formation
Site convivial facile d'accès et ergonomique prix intéressant
Excellente formation et concept innovant. Je recommande !
Upup est très professionnel, le site ergonomique.
Très clair, moderne et utile. N’hésitez pas à y aller, vous ne serez pas déçu
Un concept innovant. En mutualisant la formation, on assure un minimum de stagiaires par session.