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Conclure, rédiger et modifier un contrat de travail

Contrat de travail

Conclure, rédiger et modifier un contrat de travail

Droit social > Contrat de travail

Objectifs

  • Maîtriser les techniques d’élaboration du contrat de travail afin de réaliser au mieux les recrutements.

Le programme de la formation

Régime du contrat de travail

Distinction avec les contrats similaires

  • Prestations de services, mandat social, sous-traitance…

Risques de requalification des contrats similaires

Les conséquences juridiques et sociales

Conclusion du contrat de travail

Choix des clauses pertinentes
Enjeux et techniques de rédaction
Enjeux des déclarations d’embauches

Contrats de travail particuliers

Régime juridique des CDD
Cas de recours
Clauses obligatoires
Risques de requalification
Recours au temps partiel 
Clauses obligatoires
Risques contentieux

Procédure des modification des contrats de travail

 

Modification à l’initiative de l’employeur

Modification proposée par le salarié
Formalisme des modifications contractuelles

Risques contentieux et sanctions

Public et Pré-requis de la formation

Responsables, Directeurs des ressources humaines, Juristes, Assistants RH, Assistants chargés du personnel.

Méthode pédagogique de la formation

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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