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Marchés publics de formation

Formation Commande publique

Marchés publics de formation

Marchés publics > Commande publique

Objectifs

  • Recenser les besoins de formation et savoir les retranscrire dans les différentes pièces des marchés publics. 
  • Choisir la procédure la plus adaptée à son achat. 
  • Concevoir une grille d’analyse incluant ces critères et leur pondération, qui permette de faire un choix objectif.

 

Le programme de la formation

Les sources du droit de la commande publique

Les sources communautaires
Les sources « internes »

La présentation du Code des Marchés Publics

Le champ d’application
La définition d’un marché public

Les grands principes de la commande publique

L’égalité de traitement des candidats
La liberté d’accès à la commande publique
La transparence des procédures
Le bon usage des deniers publics
Les nouveaux « principes » le développement durable et l’accès privilégié des PME et TPE à la commande publique

Les différents types de procédure

La détermination des seuils, préalable au choix de la procédure
Les procédures adaptées
L’appel d’offre
Les procédures adaptées de l’Article 30 et leurs conséquences sur la procédure de passation

Les différents types de marché et la notion d’incertitude

Le marché ferme
Le marché à bon de commande
L’accord-cadre
La mono ou multi attribution

Les éléments déterminants du marché

L’allotissement
La durée du marché

Les éléments d’incertitude introductibles dans un marché

Les tranches
Les options
Les phases

La conclusion du marché et le contrôle de la passation

La signature du marché
L’information des candidats évincés et les demandes complémentaires
Les recours des candidats évincés
Les nouveaux modes de résolution des conflits

La dématérialisation des procédures de marché

Exercices d'application : la passation des marchés publics de formation

L’analyse du besoin

Le juste besoin
L'identification des incertitudes
La définition de la meilleure solution
La détermination des critères de sélection des candidatures et des offres
La création de la grille d’analyse

La rédaction du cahier des charges

Les mentions indispensables
Les pièces du marché
La publicité, forme, rédaction et publication

La réception des offres

Les règles indispensables
Les éléments de réception

La mise au point du marché

Les possibilités de négociation
La méthode de priorisation des éléments de négociation
La fin de la procédure
Le rapport d’analyse des offres
L’information des candidats évincés
La notification du marché

Public et Pré-requis de la formation

Responsables des services marchés, responsables des services formation et agents ayant en charge l’acquisition de prestations de formation et appelés à passer des marchés avec des organismes privés.

Connaissance générale des marchés publics.

 

Méthode pédagogique de la formation

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

 

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