Assistance à la maîtrise d'ouvrage

Le programme de la formation

Connaître la composition des différentes étapes d'un projet

Esquisse conception
APS
APD
DCE
Travaux
Réception
DOE
Financement

Connaître les différents intervenants

Les notions essentielles
L’organisation de la décision
Les compétences attendues
Les textes officiels
Le rôle et l'intervention du Chef de projet du maître d’ouvrage
Le rôle de l’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage (ATMO)
Le Conducteur d’opération
Le Groupement « Cotraitant »
Le mandataire
La société en participation SEP
L’entreprise
Les sous-traitants
L’ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC)
L’architecte
L’ingénierie
La coordination technique de la synthèse
La coordination des systèmes de sécurité incendie SSI
Le directeur d’exécution
Le pôle sécurité
Le contrôle technique
Code de la construction et de l’habitation
La coordination sécurité et protection santé

Les compétences du maitre d'ouvrage attendues par la maîtrise d’œuvre

Le management de projet
L’expertise, la technique et les aspects économiques
Le suivi financier
Le suivi administratif

Connaître son marché

Assurer l’efficacité de l’achat grâce à la qualité de son exécution
Connaître et respecter les stipulations de son marché

Notification du marché

Composition d'un marché formalisé
Le point de départ du marché
La notification
L'accusé de réception
La reconduction du marché
Le commencement de l'exécution du marché
Le commencement d'exécution différé

L’ordre de service et le bon de commande

Le tableau de références pour les OS et Bons de commandes
L’exécution de l’ordre de service
L’obligation d’exécution
L’exception à obligation d’exécution
Le contenu de l’ordre de service
La forme de l’ordre de service
Le document écrit, daté, signé et numéroté
La signature de l’ordre de service

Les délais d’exécution

Le tableau de références pour les délais d’exécution
Le calcul des délais d’exécution
Le point de départ des délais d’exécution
Les marchés à tranche
Le point de départ des délais d’exécution dans les CCAG de travaux
La date d’achèvement des prestations
La date d’achèvement des prestations dans les différents CCAG
La fixation d’une date limite d’exécution
Le cas spécifique des travaux allotis

Les pénalités

Les différentes formes de pénalités
Les pénalités pour non-respect des délais d’exécution
La pénalité de retard : la sanction logique du non-respect du délai d’exécution
L’article 20-1
L’article 46-1 du CCAG travaux
La pénalité journalière de l’ordre du 1/3000ème prévue par le CCAG travaux
La formule de calcul
Les autres formes de pénalités applicables pour la bonne exécution du marché

Le décompte général et définitif « DGD »

Le résumé de la procédure
Les principes applicables au décompte général définitif
L’unicité et l’indivisibilité du décompte général

La réception des marchés de travaux

L’unicité de réception et multiplicité de formes de réception
La définition légale et conventionnelle de la réception
La définition légale de la réception
Le principe de la réception
Les effets de la réception
Le transfert de responsabilité de la garde de l’ouvrage
L’achèvement des relations contractuelles liées à la réalisation de l’ouvrage.
La procédure de réception
Le déroulement de la procédure
Les documents types pour la procédure de réception

Le délai global de paiement

Le cadre législatif et réglementaire
Un régime juridique de paiement unique pour tous les contrats de la commande publique
Les différents délais de paiement

Le calcul et le paiement des intérêts moratoires

Le droit au versement des intérêts moratoires
Un droit sans aucune formalité à accomplir

La résiliation du marché

Une prérogative du pouvoir adjudicateur
Le pouvoir exceptionnel de résiliation des marchés d'assurance par le titulaire
La résiliation pour événement extérieur au marché

L'indemnisation du titulaire

L'indemnisation en raison d'un bouleversement de l'économie générale du marché
La nécessité d'un bouleversement de l'économie générale du marché
L’indemnité d'imprévision pour aléas économiques
Les conditions requises

Les différents modes de règlement amiable des litiges

La procédure contractuelle obligatoire de réclamation préalable
La nature de différend
Le respect des formes et des délais
La possibilité de saisir le juge des référés