Initiation aux marchés de travaux
Initiation aux marchés de travaux
Marchés publics > Commande publique
Objectifs
- Connaître et comprendre le processus de fonctionnement des marchés de travaux.
Le programme de la formation
Connaître son marché
Assurer l’efficacité de l’achat grâce à la qualité de son exécution
Connaître et respecter les stipulations de son marché
Notification du marché de travaux
Composition d'un marché formalisé
Le point de départ du marché de travaux
La notification
L'accusé réception
La reconduction du marché
Le commencement de l'exécution du marché
Le commencement d'exécution différé
L’ordre de service et le bon de commande
Le tableau de références pour les O.S et Bon de Commande
L’exécution de l’ordre de service
L’obligation d’exécution
Les délais d’exécution des marchés de travaux
Le tableau de références pour les délais d’exécution
Le calcul des délais d’exécution
Le point de départ des délais d’exécution
Les pénalités
Les différentes formes de pénalités
Les pénalités pour non-respect des délais d’exécution
La pénalité de retard : la sanction logique du non-respect du délai d’exécution
Le décompte général et définitif « DGD »
Le résumé de la procédure
Les principes applicables au décompte général définitif
L’unicité et l’indivisibilité du décompte général
La réception des marchés travaux
L’unicité de réception et multiplicité de formes de réception
La définition légale et conventionnelle de la réception
La définition légale de la réception
Le délai global de paiement
Le cadre législatif et réglementaire
Un régime juridique de paiement unique pour tous les contrats de la commande publique
Les différents délais de paiement
La résiliation du marché
Une prérogative du pouvoir adjudicateur
Le pouvoir exceptionnel de résiliation des marchés d'assurance par le titulaire
La résiliation pour événement extérieurs au marché
L'indemnisation du titulaire
L'indemnisation en raison d'un bouleversement de l'économie générale du marché
La nécessité d'un bouleversement de l'économie générale du marché
Public et Pré-requis de la formation
Acheteurs publics et opérateurs économique désirant comprendre le fonctionnement des marchés publics de travaux.
Méthode pédagogique de la formation
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
29 Commentaires
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Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
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Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
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