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Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Formation Commande publique

Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Marchés publics > Commande publique

Objectifs

  • Comprendre les règles de passation et de gestion des marchés de maîtrise d'oeuvre. 
  • Maîtriser les missions de la maîtrise d'oeuvre et ses niveaux de responsabilités.

 

Le programme de la formation

JOUR 1

Connaître la composition des différentes étapes d'un projet

Les phasages et l’organigramme des opérations de construction
Esquisse conception
APS : Avant Projet Sommaire
APD : Avant Projet Définitif
DCE : Dossier de Consultation des Entreprise
Travaux
Réception
DOE : Dossier des Oeuvres Exécutées
Financement

Connaître les différents Intervenants

Notions essentielles
L’organisation de la décision
Les compétences attendues
Les texte officiels
Le rôle et l'intervention du Chef de projet du maître d’ouvrage
Le rôle de l'ATMO (Assistance Technique à la Maîtrise d’Ouvrage)
Le Conducteur d’opération
Le Groupement « Cotraitant »
Le mandataire
La SEP (Société En Participation)
L’entreprise
Les sous-traitants
L’OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination)
L’architecte
L’ingénierie
La coordination technique de la synthèse
La coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Le directeur d’exécution
Le pôle sécurité
Le contrôle technique
Le Code de la construction et de l’habitation
La coordination sécurité et protection santé

Exercices

JOUR 2

Marchés de maîtrise d’œuvre

Définition et contenu
Les missions liées à la construction d'un bâtiment
Les missions liées a la réalisation d'un ouvrage d'infrastructures
Les textes officiels
L'article 74 modifié par Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - art. 21
La rémunération du maitre d'oeuvre

La procédure de passation : le concours

L'appréciation des seuils pour les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
La chronologie de la procédure de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Le concours ouvert ou restreint
L'implication pour l'entreprise
La prise en compte du caractère ouvert ou restreint du concours
La prise en considération de l'intervention d'un jury de concours
L'intégration du coût de la participation à ce type de procédures

Public et Pré-requis de la formation

Acheteurs, prescripteurs, comptables et cadres amenés à travailler avec les collèges de maîtres d'oeuvre.

Connaître le cadre juridique des marchés publics.

 

Méthode pédagogique de la formation

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

 

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