Les marchés fractionnés
Les marchés fractionnés
Marchés publics > Commande publique
Objectifs
- Maîtriser les règles et le mode de fonctionnement des marchés fractionnés.
- Identifier les clauses clés liées aux marchés fractionnés.
- Appréhender les règles d’exécution des marchés fractionnés.
Le programme de la formation
Rappel sur les types de marchés publics
Les marchés publics de travaux
Les marchés publics de fournitures
Les marchés publics de services
Les marchés publics mixtes
Les marchés fractionnés et les accords-cadres
Situer le cadre réglementaire des marchés fractionnés
Les articles 72 et 77 du CMP
Définir les différents marchés fractionnés
Les marchés à bons de commande
Les marchés fractionnés à tranche
Caractériser les marchés à bons de commande et à tranches
Les marchés à bons de commande
Le point de vue juridique,
Les 4 possibilités de l'acheteur public
Les implications pratiques et financières pour l'entreprise
L’imprécision du besoin
La combinaison des deux types de marchés
Les écueils à éviter
La qualification des marchés à bons de commande en Accords-cadres au niveau communautaire
L’impact des marchés fractionnés sur le choix des procédures de passation
Comprendre les procédures de passation et leurs implications pour les candidats
Les principes fondamentaux de la commande publique
Considérant n°2 de la directive n°2004 18 CE
Soumission de tous les marchés aux principes fondamentaux
Les implications pratiques et juridiques des principes fondamentaux
Le principe de libre accès
Le principe de transparence
Le principe d'égalité de traitement
Les grandes étapes d'une procédure de passation
Le schéma d'une procédure type
La définition des besoins
Le choix du marché et la procédure de passation
La computation des seuils : en fonction de la durée, des lots/tranches et du minimum/maximum mis en oeuvre
Étude de cas : calcul des seuils en fonction de la typologie des marchés fractionnés
La passation des marchés fractionnés
Les règles particulières
L'évaluation des marchés publics de travaux
L'évaluation des marchés publics de fournitures et de services
Les marchés allotis
Les marchés fractionnés (les marchés à tranche conditionnelle, les accords-cadres et les systèmes d'acquisition dynamiques)
Les procédures adaptées pour les petits marchés (et la notion de procédure adaptée)
L'origine communautaire
La définition des procédures adaptées
La procédure de passation des MAPA
Les différentes procédures formalisées pour les gros marchés
L'appel d'offres ouvert et restreint
Les accords-cadres
Le dialogue compétitif
Le concours de maîtrise d'oeuvre
Étude de cas : choix des procédures intégrant les marchés fractionnés
L'impact des marchés fractionnés sur les clauses de pièces des marchés
Mettre en oeuvre les marchés à bons de commande
Les marchés avec minimum et sans maximum et inversement
Le droit exécutif
Le bon de commande et son obligation d'exécution
L'exécution en dehors de la période de validité du marché
La forme et le contenu du bon de commande
La durée des marchés et leur reconduction
Les marchés en mono ou multi-attribution et les modalités d'affectation des bons de commande
La notion de besoins occasionnels de faible montant pour les marchés à bons de commande et les accords-cadres
La particularité des petits lots
Mettre en oeuvre les marchés fractionnés à tranches
Le cas de recours aux marchés à tranches
La détermination des tranches et les modalités de leurs affermissements
Les délais de dédit et d'attente et les indemnités afférentes
La rédaction de l'avis d'appel public à a concurrence intégrant les marchés fractionnés
Étude de cas : rédaction d'un CCAP, d'un RC et d'un avis d'appel public à la concurrence pour l'intégration des clauses liées aux marchés fractionnés.
L'exécution des marchés fractionnés
Les marchés à bons de commande
L'émission des bons de commande
L'exécution partielle
L'exécution définitive
La réception partielle par bon de commande
La réception définitive
La gestion financière des bons de commande
La gestion des prix dans les marchés fractionnés
Les prix forfaitaires et les prix unitaires
Les prix fermes, l'actualisation des prix et la révision
Les avances
La retenue de garantie ou la caution
Les décomptes et les acomptes
L'émission de bons de commande en fin de marché
Les marchés à tranches
Les marchés à tranches conditionnelles
Les implications pratiques et financières pour l'entreprise
Le lancement des tranches conditionnelles : Os – lettre de notification
Mettre en œuvre la multi attribution
Le séquencement de l’attribution des commandes entre attributaires
Les avantages de la multi attribution par rapport à l’Accord-cadre
Les marchés à bons de commande comme support de l’exécution des Accords-cadres
La durée d’exécution des marchés pendant la validité des Accords-cadres
Possibilité de passer commande hors marché
Les Accords-cadres comme solution de substitution aux lots identiques
Étude de cas : appréciation des règles financières
Le marché alloti et le marché global
Définition de l'allotissement
L'ensemble des prestations
L'implication juridique de l'allotissement
Les implications techniques et financières pour l'entreprise
Le financement du marché
La signature du marché et son financement
Signature et notification du marché
La mise au point du marché
La procédure d'appel d'offres
Prévision du code des marchés publics
L'article 59 II du CMP
Ampleur de la mise eu point et les 4 rubriques du formulaire
Les autres procédures de passation
L'article 67 VIII du CMP
La signature du marché par l'acheteur, ce qu'il faut vérifier
La notification du marché
L'article 81 du CMP
Les aspects financiers et le financement des marchés publics
Cession ou nantissement de créances contractuelles
Les services d'OSEO BDPME
L'article 111 du CMP
Public et Pré-requis de la formation
Acheteurs, cadres, comptables, toute personne souhaitant comprendre le fonctionnement des marchés à tranches.
Connaître la réglementation des marchés publics.
Méthode pédagogique de la formation
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
29 Commentaires
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