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Ressources Humaines > GRH
Objectifs
- Savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social et Économique.
- Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises de 50 à 300 salariés).
- Connaître les différentes attributions du CSE.
- Maîtriser son rôle de membre du comité social et économique.
- Gérer les activités sociales et culturelles.
- Maîtriser les missions relatives à l'hygiène et à la sécurité.
- Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance.
- Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.
- Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.
Le programme de la formation
Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier?
Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
Composition du CSE
Les différents statuts des membres du CSE
Les atouts et spécificités du CSE par rapport aux instances séparées (CE / DP / CHSCT)
Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise
Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise
Attributions du CSE
Le "bureau" du CSE
Missions particulières du président,
Du secrétaire
Et du trésorier
Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
Réclamations individuelles et collectives
La nuance entre réclamation et revendication
La présentation des réclamations à l'employeur
L'information ponctuelle et périodique du CSE
La procédure de consultation du CSE
Informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord
Modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe
Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Analyse des risques et enquêtes
Inspections
Pouvoir d’initiative et de propositions
Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, nouvelles possibilités d’adaptation par accord
Recours à expertises
Nouveaux domaines d’expertise
Nouvelles procédures et possibilités de recours
Nouvelles répartitions de prise en charge financière
Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête
Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
Délit d’entrave
Gestion des activités sociales et culturelles
Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier
Questionnaires de synthèse
Travail en sous-groupe sur les possibilités d’adaptations pour l’entreprise
Les moyens de la délégation du personnel au CSE
Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
Les locaux
La libre circulation
L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise
Heures de délégation :
Nouvelles modalités d’utilisation
Présomption de bonne utilisation
Liberté de déplacement
Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
Formation des membres
Le statut de salarié protégé
Fonctionnement du CSE
Règlement intérieur
Réunions
Le calendrier des réunions
La réunion préparatoire
L'établissement de l'ordre du jour
La prise de notes et/ou l'enregistrement des débats
L'organisation des votes
Le procès-verbal de la réunion
Le cas des réunions extraordinaires
L'affichage à destination des salariés
Commissions
Moyens financiers :
Nouvelles subventions
Nouvelles possibilités d’utilisation
Obligations incombant au CSE
La gestion des budgets (fonctionnement et ASC)
Les commissions obligatoires et facultatives du CSE
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant connaître les choses à savoir sur le comité social et économique (CSE).
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d’expérience.
29 Commentaires
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