Créer, fusionner et fermer des EPLE
Créer, fusionner et fermer des EPLE
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Objectifs
- Comprendre la répartition des responsabilités entre la collectivité, l'État et l'EPLE.
- Maîtriser les aspects techniques et sécuriser les procédures sur le plan juridique.
- Comprendre les composantes financières et comptables d’une fermeture d’EPLE.
Formation proposée et réalisée par EDUCATION & TERRITOIRES 
Le programme de la formation
Rappel du cadre juridique
Démographie et carte scolaire
Ouverture d’un EPLE : de la décision de création à l'accueil des élèves
Fermeture, fusion et absorption : de la décision à la dévolution des biens et à la réaffectation des personnels
Approfondissement sur les composantes financières et comptables des fermetures : les étapes budgétaires et comptables, répartition des rôles et des compétences entre le conseil d’administration de l’EPLE, le·la chef·fe d’établissement, l’adjoint·e gestionnaire, l’agent·e-comptable et la collectivité.
Public et Pré-requis de la formation
Agent·e·s des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE.
Méthode pédagogique de la formation
Témoignage d’un Département, étude de cas sur les composantes financières d’une fermeture d’établissement et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure.
29 Commentaires
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Bien.
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