Règlementation des manifestations sportives
Règlementation des manifestations sportives
Droit des affaires > Profession réglementée
Objectifs
- Connaître la règlementation des manifestations sportives et aériennes.
Le programme de la formation
1- Introduction : environnement institutionnel du sport
La liberté d’association
L’agrément = reconnaissance de l’État
L’affiliation = reconnaissance du mouvement sportif
- Effets de l’agrément
- L’affiliation : droits et devoirs
Définition & typologie des événements sportifs
Typologie des événements sportifs
2- Dispositions applicables à toutes les manifestations sportives
Les obligations générales et particulières qui découlent de la réglementation
Obligations générales : qui peut et doit effectuer une déclaration ou une demande d’autorisation ; l’obligation d’assurance ; les obligations de sécurité des pratiquants et des spectateurs (signalisation et structures médicales)
3- Dispositions applicables à certaines manifestations sportives
Obligations particulières
L’homologation
Compétition
Délivrance de titres sportifs
Remise de prix
« dignité »
La manifestation prévoit l’accueil de plus de 500 spectateurs assis dans un équipement sportif couvert ou de plus de 3000 spectateurs assis dans un équipement sportif de plein air
Manifestations accueillant moins de 1 500 personnes en instantané
Obligations particulières : manifestation accueillant entre 1 500 et 5 000 personnes en instantané
Manifestations accueillant plus de 5 000 personnes en instantané
But lucratif et doit regrouper plus de 1 500 personnes
L’autorisation de débit de boisson
Déclaration ou autorisation préfectorale : les règles en vigueur depuis décembre 2017 (détail des procédures)
Vigipirate
Concernant les rassemblements dans les lieux ouverts
Concernant les rassemblements dans des lieux circonscrits par une enceinte
4- Dispositions applicables aux manifestations aériennes
Définition de la manifestation aérienne
Catégories des manifestations aériennes : de grande importance, de moyenne importance ou de faible importance
Demande d’autorisation préfectorale
- Les délais
- Le dossier
- L’instruction de la demande
Déroulement des manifestations aériennes
- Le directeur des vols
- Le rôle du directeur des vols avant, pendant, après la manifestation
- Les participants
- Les évolutions
Contrôle des manifestations aériennes
Les manifestations aériennes faisant intervenir uniquement des aéromodèles
Services d’ordre et de secours
Les manifestations de présentations publiques en intérieur
5-Dispositions applicables à la réglementation relative à Natura 2000 et manifestation sportive
Contexte
Comment faire ?
C’est au porteur de projet de réaliser l’évaluation des incidences
- L’appui aux porteurs de projet
- Les outils disponibles
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant connaître la règlementation des manifestations sportives et aériennes.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
29 Commentaires
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