Règlementation des associations
Règlementation des associations
Droit des affaires > Profession réglementée
Objectifs
- Connaître la règlementation juridiques et fiscales des associations.
Le programme de la formation
1ère demi-journée
1ère partie : aspects juridiques
Qu’est-ce qu’un OSBL ?
Dont :
Focus sur les associations loi 1901
Focus sur les associations loi 1905 et les congrégations
Focus sur les associations reconnues d’utilité publique
Focus sur les fondations d’entreprise
Focus sur les fondations reconnues d’utilité publique
Focus sur les fonds de dotation
Focus sur les associations politiques (parties, mouvements et autres)
Principales obligations légales et déclaratives des OSBL
Principes de gouvernance dans un OSBL
Typologie des ressources d’un OSBL
Le cas particulier d’une association de financement électoral
Focus sur le régime de l’appel à la générosité du public et l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
2ème demi-journée
Quelles activités un OSBL peut-il exercer ?
2ème partie : aspects fiscaux
Non lucrativité d’un OSBL ?
Gestion des activités lucratives
Conditions d’éligibilité au mécénat
Nouveau plan comptable à compter du 1er Janvier 2020
3ème partie : actualité des OSBL
Association et directive services
Circulaire du 29 septembre 2015 sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et Associations
Loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire
Ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015
Conseil d’État : Recueil de jurisprudence et nouveaux statuts types en date du 9 Janvier 2019
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant connaître la règlementation juridiques et fiscales des associations.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
29 Commentaires
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Bien.
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bien mais surprenant concernant le paiement
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