Explosifs et feux d'artifice
Explosifs et feux d'artifice
Droit des affaires > Profession réglementée
Objectifs
- Comprendre les enjeux et les règles en matière d'utilisation d'explosifs et de feux d'artifice.
- Comprendre les obligations légales et les responsabilités qui en découlent.
Le programme de la formation
Jour 1
Matinée
Introduction au thème de la formation : présentation des différents types d'explosifs et feux d'artifice et de leur classification
Les différentes classifications des produits pyrotechniques : pétards, feux d’artifice, artifice de divertissement, artifice de théâtre, autres
Les obligations légales et réglementaires les concernant : les lois et les règlements qui régissent la fabrication, le transport, le stockage, la vente et l'utilisation des produits pyrotechniques
Après-midi
Les obligations propres au tir des feux d'artifice : rôle et compétences des artificiers, les déclarations administratives, le rôle du Maire et du Préfet en la matière, l'exercice du pouvoir de police
Le certificat de qualification ou l’agrément préfectoral : conditions, durée, contrôles
Les responsabilités des organisateurs, des utilisateurs et des autorités administratives
Jour 2
Matinée
Le stockage des feux d'artifice : les limites quant aux lieux, les conditions particulières de sécurité à prendre en compte, les règles pour le transport
Les règles de sécurité à observer lors de la mise en place des feux d'artifice et pendant leur utilisation
Les mesures à prendre en cas d'accident : premiers secours, appel aux autorités compétentes, évacuation des lieux
Après-midi
Étude de cas pratiques : analyse de situations de tir de feux d'artifice et des mesures à prendre en matière de sécurité
Questions-réponses : échanges avec les participants sur les différents aspects de la formation, les points de vigilance, les évolutions réglementaires à venir
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant comprendre les enjeux et les règles en matière d'utilisation d'explosifs et de feux d'artifice.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
29 Commentaires
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