Les Accords-cadres
Les Accords-cadres
Marchés publics > Commande publique
Objectifs
- Évaluer leurs avantages et contraintes respectifs pour les intégrer à bon escient dans ses stratégies d’achat.
- Identifier le type d'Accord-cadre et les clauses contractuelles à viser.
- Maîtriser la mise en concurrence des marchés subséquents afin de concrétiser l’Accord-cadre.
- Comprendre le mode de fonctionnement des marchés à bons de commande (utilisés fréquemment dans les Accords-cadres).
Le programme de la formation
Présenter l’Accord-Cadre (AC)
Définition et intérêt de l’Accord-cadre
Cas d’utilisation
Système de référencement
Intérêt de l'Accord-cadre conjugué à un groupement ou une coordination de commandes
Principales différences entre AC et système d’acquisition dynamique
Principales différences entre AC et marchés à bons de commande
Cerner les avantages de l’Accord-cadre
Planification des achats
Conciliation entre principes de l’achat public, souplesse et rapidité des achats
Prise en compte de l’évolution technologique et économique
Identifier le type d’Accord-cadre le mieux adapté
AC fixant tous les termes et conclu avec un seul opérateur économique
AC multiple fixant tous les termes
AC multiple ne fixant pas tous les termes
AC monoattributaire ne fixant pas tous les termes
Définir les caractéristiques de l’Accord-cadre et identifier les clauses à insérer
Détermination des montants
Pièces constitutives
Clauses spécifiques de la publicité et du DCE
Cas d’achat d’énergies non stockables
Traitement des besoins occasionnels de faible montant
Maîtriser les procédures de passation de l’Accord-cadre (1ère phase)
Appréciation des seuils et choix de la procédure applicable
Allotissement
Modalités de publicité et intégration des apports de l’ordonnance du 7 mai 2009
Organe compétent pour le choix (pouvoir adjudicateur, CAO)
Critère de choix du ou des opérateurs
Rapport de présentation
Avis d’attribution
Dispositions particulières pour les entités adjudicatrices
L’information des candidats non retenus dans les Accords-cadres multiattributaires
Étude de cas : exercices sur les clauses spécifiques d'un CCAP d'Accord-cadre multiattributaire
Maîtriser les procédures de passation des marchés subséquents fondés sur l’Accord-cadre (2e phase)
Les formes pouvant avoir les marchés en application de l’AC
Modalités de consultation lors de la survenance du besoin
Modalités de consultation selon une périodicité
Modalités de mise en concurrence dans le cas d’un AC multiopérateur
Cas particulier d’un AC mono-opérateur
Modalités d’attribution
Dispositions particulières pour les entités adjudicatrices
Étude de cas : Exercice de rédaction d'une lettre de consultation et d'une lettre d'exclusion d'un Accord-cadre multiopérateur
Utiliser les marchés à bons de commande (MBC) dans les Accords-cadres
Contenu du marché
Durée d’exécution des MBC
Gestion du marché (émission des bons de commande avec un ou plusieurs opérateurs, acceptation et paiement des prestations)
Limites de cette utilisation
Le recensement des marchés subséquents
Les documents communicables à un candidat non retenu au titre de l’Accord-cadre ou du marché subséquent
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne ayant à préparer, passer et gérer des Accords-cadres et leurs marchés subséquents. Décideurs souhaitant mesurer l’intérêt des Accords-cadres pour leurs stratégies d’achat.
Connaître les principes fondamentaux de l’achat public, les procédures de passation ainsi que les formes et types de marchés.
Méthode pédagogique de la formation
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.Avoir une connaissance du Code réglementaire des marchés publics.
29 Commentaires
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