La holding instrument d’optimisation fiscale et patrimoniale
La holding instrument d’optimisation fiscale et patrimoniale
Fiscalité > Fiscalité immobilière
Objectifs
- Appréhender tous les contours de la notion de holding et de holding animatrice de groupe en tirant profit des effets de levier juridiques, financiers et fiscaux.
- Déjouer les sources de contentieux.
- Déterminer l’impact de l’IFI sur les actionnaires des holdings têtes de groupe.
- Mesurer l’opportunité d’une structuration européenne au Luxembourg et au Pays-Bas de ses actifs via le recours à une holding
Le programme de la formation
Pour bénéficier de nombreux avantages juridiques, fiscaux de la holding, des régimes de faveur et des différents leviers fiscaux, sociaux et juridiques, il faut se familiariser avec l’ensemble des techniques juridiques et fiscales.
La qualité d’animatrice de groupe
Définition et sécurité juridique autour de cette notion ?
La portée pratique de la notion avec la fin de l’ISF ? Les multiples applications restantes
Analyse de la portée des dernières décisions jurisprudentielles
Définition de la notion de contrôle ? Impacts dans les choix des politiques de ses filiales
Quelles filiales sont concernées ? Toutes les filiales ? Qu’en est-il des filiales immobilières ?
Le véhicule juridique d’optimisation
Quelle forme juridique choisir : SCI, SARL, SA, SAS , Société en commandite...
Importance des clauses contractuelles, du pacte d’associés en lien avec objectifs de la holding
La notion de convention intra groupe
Les prestations de services intra groupes et la qualité de holding animatrice ?
Quels risques de confusion avec les mandats sociaux ?
Holdings et IFI :
Le traitement des actifs immobiliers détenus par la holding et ses filiales opérationnelles et foncières
Actionnaire majoritaire vs minoritaire, actionnariat familial : que faut-il déclarer ?
- Quelles sociétés et quels actifs des sociétés sont concernés par l’IFI ?
- Dans quels cas les biens affectés à l’exploitation de la société sont-ils taxables ? Comment s’assurer de l’exonération ?
- Comment traiter les sociétés et les actifs lorsqu’il y a plusieurs niveaux d’interposition ?
- Comment faire pour les sociétés étrangères ?-
Quels retraitements du passif social dans la valorisation des titres ?
Quelles restructurations et/ou opérations pour limiter l’impact de l’IFI ?
Les leviers fiscaux de la structuration d’un groupe via une holding ?
L’apport-cession : la première holding constituée
- Sur quoi faut-il être vigilant dans l’application et le suivi du 150-0 B ter ?
- Apport avec soulte et avis du CAD : comment faire pour les opérations passées ?-
Comment déterminer la rémunération des dirigeants ?
- Quels dangers face à la taxe sur les salaires ?
- Combinaison avec les managements fees : comment fixer leurs montants ?-
Quels risques en abus de droit ?
Holdings étrangères et la qualification d’établissements stables en France
Focus sur les véhicules d’optimisation luxembourgeois ou néerlandais
Les apports juridiques et financiers de détenir une holding ou une filiale au Luxembourg ou au Pays-Bas
Les intérêts sur le plan fiscal et pour qui ce type de véhicule ? Start-up, industriels, tertiaires
La difficile problématique de la « substance » : que faire ?
Quels moyens à la disposition de l’administration pour contrôler ces véhicules ?
TVA : comment sécuriser les droits à déduction des holdings ?
Les holdings mixtes
Les conséquences pratiques de l’immixtion sur la déduction de la TVA
Quelles précautions prendre pour justifier d’un droit à déduction des frais d’acquisition et de cessions de titres ?
Service de nature immobilière : remise en cause de l’immixtion
Les particularités sur les prestations de services intragroupes et les prestations en chaîne
Autres points fiscaux selon législation et jurisprudence
Public et Pré-requis de la formation
Chefs d’entreprise, Experts-comptables, Ingénieurs patrimoniaux, Conseillers bancaires et assurances, Gestionnaires de fortunes, Conseillers en gestion de patrimoine…
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts.
Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste est une spécialiste du secteur entrepreneurial avec 15 ans de conseil en entreprise.
29 Commentaires
Formation flexible en petit groupe
Très bonne formation! Organisation rapide et on est bien conseillé. Merci up up formation, je recommande fortement!!
Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
Une formation adaptée à ce que je désirais m’a été trouvée avec succès
Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
Simple et concis, une bonne présentation du concept
Je suis très satisfait d’UpUp. Le principe de la mutualisation est malin et très innovant. J’ai pu me former pour le 1/4 du prix initial de la formation. Je recommande.
Je suis particulièrement satisfaite de la formation surtout par la disponibilité de la formatrice et par le contenu du programme.
J'ai découvert cette plateforme très récemment. J'ai trouvé une formation près de chez moi dans le domaine recherché en quelques clics. Simple, efficace et rapide ! merci.
formation adaptée à mes besoins et mes horaires, je recommande vivement
Site clair. Offre complète
Claire facile d'acces ,rapide
Super formation. Merci beaucoup
Je recommande pour la qualité, la réactivité et la précision,
Simple, efficace, pratique !
très bonne formation très agréable merci
Site simple et facile d'utilisation.
Bonne formation
Site convivial facile d'accès et ergonomique prix intéressant
Excellente formation et concept innovant. Je recommande !
Upup est très professionnel, le site ergonomique.
Très clair, moderne et utile. N’hésitez pas à y aller, vous ne serez pas déçu
Un concept innovant. En mutualisant la formation, on assure un minimum de stagiaires par session.