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Implanter une holding en Europe

Fiscalité immobilière

Implanter une holding en Europe

Fiscalité > Fiscalité immobilière

Objectifs

  • Cerner les avantages et les limites de la holding.
  • Comparer les avantages fiscaux des différentes localisations : France, Luxembourg, Belgique, Royaume-Uni, Espagne, Portugal... mais aussi des localisations nouvelles : Estonie, Bulgarie, Roumanie…
  • Maîtriser les règles de constitution d'une holding et focus sur des structures juridiques optimisantes.

Le programme de la formation

Utiliser une holding : avantages et limites

 

Cerner les différentes applications

 

Outil de restructuration des groupes, maintien de l'unité de l'entreprise familiale ou instrument d'acquisition d'entreprise
Étude de cas : Exemples d'utilisation des holdings étrangères

 

Focus sur la SE Société européenne

 

Identifier les localisations possibles

 

Localisations traditionnelles

  • France
  • Royaume-Uni
  • Belgique
  • Luxembourg
  • Pays-Bas
  • Espagne

Localisations nouvelles

 

Analyser les avantages juridiques et fiscaux des différentes localisations

 

Comparaison : déterminer les régimes fiscaux intéressants

Souplesse du droit des sociétés, formalisme administratif, existence de structures complémentaires, droit des contrats, sécurité juridique...

Dividendes, retenue à la source et imposition des plus-values

 

Analyser le secret bancaire : les États et territoires non coopératifs

 

Mesurer les limites à la liberté du choix du pays d'implantation

 

Mettre en place une holding

 

Comparaison détaillée des régimes fiscaux

 

Adopter la bonne structure par l'identification des critères opérants

 

Anonymat des actionnaires

Finalité de l'utilisation de la holding

 

Examiner les règles fiscales applicables à une holding étrangère

 

Le traitement fiscal pour les opérations de trésorerie intragroupe : fiscalité des intérêts

Le régime fiscal des sociétés mères et des filiales : les dividendes et plus-values

Cerner les cas où l'administration fiscale peut invoquer l'abus de droit

Étude de cas : Traitement fiscal des opérations clés

 

Gérer au mieux la sortie

 

Conséquences en cas de transmission de la holding

Analyser les conséquences des cessions

Maîtriser les incidences de la liquidation de la holding

Public et Pré-requis de la formation

Experts comptables, juristes, responsables conseillers bancaires, conseillers en gestion de patrimoine.

Toute personne amenée à conseiller des entreprises sur leur stratégie de croissance.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts.

 

Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste est une spécialiste du secteur entrepreneurial avec 15 ans de conseil en entreprise. 

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