La gestion des accidents du travail, des maladies professionnelles et de l'invalidité
La gestion des accidents du travail, des maladies professionnelles et de l'invalidité
Ressources Humaines > Gestion administrative et statuaire
Objectifs
- Comprendre les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, pour les agents titulaires et contractuels
- Connaître les procédures à respecter dans le cadre de la mise en place du CITIS
- Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes
Le programme de la formation
Notions juridiques
Notion d’Accidents de service, de trajet, de mission : les nouvelles définitions
Les hypothèses en lien avec la notion de "circonstance particulière"
La maladie professionnelle : application des tableaux codifiés dans le code de la sécurité sociale
Procédure d'octroi du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
Démarches et acteurs du CITIS
- l'agent : délai pour déclarer l'accident ou la maladie professionnelle
- l'administration : délai et modalités d'instruction des demandes
- l'enquête administrative et l'expertise médicale du médecin agréé
- procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle : rôle du médecin du travail (modifications des dispositions relatives à la médecine de prévention dans la FPE - décret du 27 mai 2020)
- les cas de saisine de la commission de réforme : une compétence résiduelle
La position statutaire de l'agent dans l'attente du traitement de son dossier
Reconnaissance de l'imputabilité au service et placement de l'agent public en CITIS
Les droits de l'agent
Durée, indemnisation du CITIS
Contrôles exercés par l'administration pendant le CITIS
Maintien du Congé Maladie Ordinaire (CMO)
Congé Longue Maladie (CLM) imputables au service si la maladie ou la blessure provient d'une circonstance particulière
Conséquences sur la carrière et rappel des obligations de l'agent : cesser toute activité rémunérée
Prestations en nature : prise en charge des frais et des soins
L'issue du congé
Aptitude à la reprise et réintégration
Aménagement de poste, nouvelle affectation
Temps partiel pour motif thérapeutique : nouvelles modalités d'octroi
Reclassement et mise en œuvre de la période de préparation au reclassement : décrets du 5 mars 2019 (FPT) et du 20 juin 2018 (FPE)
Mise en retraite pour invalidité
Gestion des cas de rechute
La réparation
Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) : conditions d'octroi, procédure, modalités de calcul
Rente Viagère d'Invalidité (RVI) : cas de versement, modalités de calcul et articulation avec l'ATI
Assouplissement de la règle du forfait de pension
Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public
Déterminer le régime applicable
Reconnaissance de l'AT/MP
Droits à congés et issue des congés pour AT/MP
Coordination avec le régime général
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant maîtriser la gestion des accidents du travail, des maladies professionnelles et de l'invalidité.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.
29 Commentaires
Formation flexible en petit groupe
Très bonne formation! Organisation rapide et on est bien conseillé. Merci up up formation, je recommande fortement!!
Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
Une formation adaptée à ce que je désirais m’a été trouvée avec succès
Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
Simple et concis, une bonne présentation du concept
Je suis très satisfait d’UpUp. Le principe de la mutualisation est malin et très innovant. J’ai pu me former pour le 1/4 du prix initial de la formation. Je recommande.
Je suis particulièrement satisfaite de la formation surtout par la disponibilité de la formatrice et par le contenu du programme.
J'ai découvert cette plateforme très récemment. J'ai trouvé une formation près de chez moi dans le domaine recherché en quelques clics. Simple, efficace et rapide ! merci.
formation adaptée à mes besoins et mes horaires, je recommande vivement
Site clair. Offre complète
Claire facile d'acces ,rapide
Super formation. Merci beaucoup
Je recommande pour la qualité, la réactivité et la précision,
Simple, efficace, pratique !
très bonne formation très agréable merci
Site simple et facile d'utilisation.
Bonne formation
Site convivial facile d'accès et ergonomique prix intéressant
Excellente formation et concept innovant. Je recommande !
Upup est très professionnel, le site ergonomique.
Très clair, moderne et utile. N’hésitez pas à y aller, vous ne serez pas déçu
Un concept innovant. En mutualisant la formation, on assure un minimum de stagiaires par session.