Initiation aux marchés publics

Le programme de la formation

JOUR 1

Tous types d’encadrement sous l’empire des principes fondamentaux

Le code des marchés publics et ses textes d'application
L’architecture du code des marchés publics
L'activité juridique actuelle
Les modifications et apports au code
Les acheteurs publics soumis au code des marchés publics et marchés exclus
Les contrats expressément exclus du code
Les principes fondamentaux de la commande publique considérant les nouvelles directives
La soumission de tous les marchés aux principes fondamentaux
Les implications pratiques et juridiques des principes fondamentaux
Le principe de libre accès, de transparence et d'égalité de traitement

Les différents intervenants de la commande publique et leur rôle

La connaissance de l'acheteur
Le pouvoir et l'entité adjudicatrice
Le marché publics et accords-cadres
Connaître ses clients potentiels
L’état et ses établissements publics
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Les établissements publics sans rattachement
Les autres personnes publiques Sui generis
Les organismes privés sous influence publique ou agissant comme mandataire d’un acheteur public
Les organismes privés de sécurité sociale
Les groupements de commandes
Les centrales d’achats
L'organigramme des PA «Pouvoirs Adjudicateur»
Les taches respectives des services de l'acheteur
Savoir identifier ses interlocuteurs, le ou les décideurs
L’émetteur du besoin
Le service prescripteur ou le service technique
Le service "Achats ou Marchés"
Les autorités du choix
Le marché de l’état
La personne compétente pour mener la procédure de passation
La disparition de la commission d’appel d’offre de l’état
Les marchés de collectivités territoriales
Les acteurs de la commande publique locale
L’assemblée délibérante
L’exécutif
La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales
Le rôle dans la politique d’achat
La composition de cette commission
Les marchés des établissements publics
La personne compétente pour mener la procédure de passation
La commission d’appel d’offres
Anticiper les besoins des acheteurs publics pour mieux y répondre
Les intérêts de l’anticipation des besoins
Comprendre les grandes lignes de la « politique achat » de l’acheteur public
Se positionner en amont
L'intervention en amont à la demande de l’acheteur et l'intervention spontanée
La doctrine

Les préalables à la passation des marchés dits accords-cadres

Le DCE (Dossier de consultation entreprise) et AO (Appels d’Offres)
La détermination du besoin
Le RC, règlement de Consultation 
Le CCAP : le Cahier des Clauses Administratives particulières
Le CCTP : le Cahier des Clauses Techniques particulières
La détermination du besoin à satisfaire
La spécification technique
L'obligation d’allotir
Le choix de marché global ou alloti,
Les marchés fractionnés, à tranches conditionnelles ou à phases
Le dossier de consultation des entreprises
La détermination du mode de règlement
La prise en considération des principes sociaux et environnementaux
Les notions de variante
Les critères de candidature

Les seuils

La logique des seuils
Les seuils
La procédure applicable aux pouvoirs adjudicateurs.
Les marchés des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Les marchés de travaux
Les marchés de Fournitures et services
La procédure applicable aux entités adjudicatrices
Les modalités d'évaluation du montant d'un marché

Le choix de la procédure de passation adapté

L'appel d'offre peut être soit OUVERT soit RESTREINT
L'appel d'offre ouvert
L'appel d'offre restreint
La procédure négociée
La procédure négociées sans publicité ni mise en concurrence
La procédure négociées avec publicité et mise en concurrence.
La procédures de dialogue compétitif
Le concours
Le système d'acquisition dynamique
La conception réalisation

Les marchés en procédure MAPA (Marchés À Procédure Adaptée)

Les MAPA soumis au code du marché public
Marché à Procédure Adaptée
Les MAPA soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005
Marché à Procédure Adaptée
Les MAPA de type 1 20 000 à 90 000 €
Le contenu de la publicité
Les MAPA de types II compris entre 90 000 et 133 000 €HT ou 206 000 OU 412 000 ou bien encore 5 150 000 €HT selon le type de marché.
Les MAPA de types III

Exercices d'application

JOUR 2

Les accords cadres et Les marchés à bons de commande

Le point de vue purement juridique 
Les quatre possibilités offertes à l'acheteur public
Les implications pratiques et financières. pour l'entreprise
Le minimum et le maximum de commande
Droit exécutif

La dématérialisation des procédures

Les pièces constitutives des marchés formalisés

L'AE : Acte d’Engagement
Le CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
Le CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulière

L’examen de la candidature et des offres

Le contrôle des conformité des candidatures déposées
Le rejet des candidatures qui ne sont pas déposées dans le délai et la forme prévus
La première possibilité de rejet des candidatures non conformes
La nécessité d'un motif réel de rejet d'une candidature
Le cas de l'illégalité de l'exigence non respectée par le candidat
La seconde possibilité : régularisation des candidatures non conformes
La capacité financière
Le certificat de capacité
L'absence d’expérience
L'information des candidats non retenus

L'examen et le jugement des offres

La conformité des offres
L'élimination des offres non conformes
Une obligation pour l'acheteur public
L'impossibilité de régularisé une offre non conforme
Les offres devant être rejetées

L’achèvement de la procédure et le marché et le contrôle des marchés

Le rapport d'information des candidats évincés
Les différents recours possibles
La notification des avis d’attribution
Le contrôle des marchés

L’exécution des marchés

Le contrôle de l’exécution
Le règlement financier
Les garanties et la retenue de garantie
La cession et le nantissement
La reconduction des marchés
Les avenants
Les propositions spontanées de commande publique