Élaboration du CCAG fournitures courantes et services
Élaboration du CCAG fournitures courantes et services
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Objectifs
- Connaître la définition et la valeur juridique d’un CCAG.
- Comprendre les enjeux du CCAG FCS.
- Savoir mettre en œuvre le CCAG FCS.
- Rédiger un CCAG.
Le programme de la formation
Les principales définitions à connaître
Les dispositions du CCAG FCS
Identifier les différents points objets de la réforme du CCAG/F.C.S.
Mesurer l'impact des modifications sur les marchés
Les nouveautés relatives au CCAG FCS
Les ordres de services et leurs régimes d'application sont intégrés dans les marchés F.C.S.
Les bons de commande
La dématérialisation entre dans le C.C.A.G !
Les redondances règlementaires renvoyées vers le code : Cotraitance, sous-traitance, prix... ; Garanties, nantissement, etc. : renvoi aux dispositions du code
L’offre technique et financière intégrées dans le chapitre des pièces contractuelles
Le caractère confidentiel des prestations dans le C.C.A.G.
L’obligation du respect des huit conventions fondamentales de l’OIT
La protection de l’environnement fait son apparition
La réparation des dommages
Les assurances
L’importance des pièces contractuelles d’un marché et leur prévalence
Rappels sur la sous-traitance et la cotraitance
Les prix
Les délais
Les délais
Les pénalités
Les pénalités de retard
Les pénalités pour indisponibilité
L’exécution du marché
Les contrôles et La « réception » des prestations
Les vérifications quantitatives et qualitatives
Les frais de vérification
Les essais
Les opérations de vérification
Les décisions après vérification (ajournement, réfaction et rejet, admission)
La garantie
La maintenance
les modalités de la maintenance dans le CCAG /F.C.S
Les décisions après vérification
Les dérogations au CCAG
Le règlement du marché
Les modifications affectant le marché
Avenants et décision de poursuivre
La résiliation du marché
Dates et effets de la résiliation
Les causes de résiliation
La résiliation à la demande du titulaire
Le cas du redressement ou de la liquidation judiciaire
La gestion de la résiliation (décomptes - remise des prestations etc.)
Dispositions spécifiques aux marchés fractionnés
La gestion des litiges
Mise en demeure
L'arbitrage et le règlement amiable des litiges
Exercices / Etudes de cas
Rédaction de CCAG
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant élaborer le CCAG.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d’expérience.
29 Commentaires
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bien mais surprenant concernant le paiement
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