Exécution financière des marchés publics
Exécution financière des marchés publics
Marchés publics > Marchés publics
Objectifs
- Connaître et comprendre les règles d'exécution financière et administrative des marchés publics.
- Connaissance du code des marchés publics 2006, du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du code de la commande publique 2019.
Le programme de la formation
Identifier les pièces contractuelles et les pièces relatives à l'exécution
Les pièces contractuelles (AE, CCAP, CCTP, CCAG...)
Les annexes financières (DPGF, BPU, décompositions, barèmes...)
Les pièces relatives à l’exécution financière
Gérer les cessions, les nantissements de créances des marchés publics et les sûretés financières
L'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité
Cession et Nantissement de créances
La retenue de garantie, les cautions et garanties à première demande
Respecter les règles relatives aux prix et aux paiements dans les marchés publics
Maîtriser les formes et les variations des prix
Le prix forfaitaire, unitaire ou mixte
Le prix ferme éventuellement actualisable
Le prix révisable par rapport à une référence (ancien ajustement)
Le prix révisable par rapport à une formule paramétrique
Identifier les modes de paiements
Les avances et les acomptes
Les paiements partiels définitifs
Les paiements uniques ou solde
Les délais de paiement et les intérêts moratoires
Maîtriser l'exécution des marchés publics et ses aléas
Gérer les délais du marché et les pénalités
Le délai du marché et les délais d'exécution
Les spécificités des marchés allotis pour les travaux
Les modifications des délais et les pénalités de retard (calcul, exonération...)
Anticiper et gérer les modifications en cours de marché
Les travaux et prestations supplémentaires
Les avenants et la décision de poursuivre
La décision d'arrêter de l'article 15 du CCAG Travaux
Gérer les résiliations et les différends
Les motifs de résiliation
Les opérations de liquidation
Le règlement des différends et la transaction
Le contentieux de l'exécution des marchés publics
Identifier les principales sources contentieuses en marché public
La motivation du rejet de la candidature et de l'offre
Les documents pouvant être communiqués aux candidats évincés : avant et après la signature du marché
Gérer le contentieux de la passation des marchés publics
Maîtriser le référé précontractuel, contractuel, le référé suspension et le référé mesures utiles
Gérer le recours en annulation du contrat
Maîtriser le contentieux de l'exécution des marchés publics
Identifier les litiges intéressant l'exécution du marché
Les avenants
Les sujétions techniques imprévues
Recourir à un règlement amiable
Identifier les solutions amiables envisageables
La transaction ou la conciliation
La médiation et l'arbitrage
Le cas particulier de l'article 50 du CCAG travaux
Un concept innovant. En mutualisant la formation, on assure un minimum de stagiaires par session.