Les marchés publics (Niveau 1)
Les marchés publics (Niveau 1)
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Objectifs
- Les règles d’exécution des marchés publics.
- Nouvelle législation des marchés publics.
- Acheter une formation.
- Les procédures.
- Rédaction du cahier des charges.
- Choix du prestataire.
- Les formes de prix.
- Exécution du marché.
- Obligations des parties.
Le programme de la formation
Le contexte d’exécution d’un marché
Le contrat
Droit et obligations des partie
Identification des étapes dans l’exécution d’un marché
Différence entre notification et date d’exécution
Les documents d’exécution d’un marché servant à l’exécution financière
Les avis d’appel public à la concurrence
Contenu
Forme
Seuils
L’exécution contractuelle d'un marché public
Notion de bons de commande
Notion d’accord cadre
Notion d’ordre de service
Les délais d’exécution selon le type de marché (CCAG)
Les pénalités de retard en fonction du type de marché
La réception du marché selon le CCAG retenu
La gestion des aléas
Avenants
Marchés complémentaires
Décision de poursuivre
La gestion de la sous traitance
La résiliation du marché selon les différents CCAG
Maîtriser les procédures de passation des marchés publics
Savoir gérer les marchés à procédure adaptée
Respecter le formalisme de l'appel d'offres ouvert/restreint
Utiliser les procédures particulières ou dérogatoires
Fiabiliser les obligations de publicité et de mise en concurrence
Les accords-cadres et la gestion des marchés à bons de commande
Définition d’un marché à bons de commande
Définition d’un bon de commande
Conditions d’utilisation des bons de commande
Signature des bons de commandes
Exécution des bons de commande
Les processus de gestion des accords-cadres
Pour les Mapa
Pour les procédures formalisées
La remise en compétition du ou des opérateurs
Organisation de la remise en compétition
Les modes de remise en compétition
La gestion des critères de choix
De l’offre économiquement la plus avantageuse à l’offre au moins disant (Cf directive Service EU 2004)
Les critères de prix
La contractualisation suite à la remise en compétition
Quel contrat ?
Quelle forme ?
La gestion des bons de commande
Durée de l’accord cadre et des différentes remises en compétition
La formulation du besoin et le cahier des charges
Conformité des prestations au cahier des charges
Clarifier les clauses importantes des cahiers des charges
Maîtriser les clauses à incidence financière
Le critère prix
Les formules de notation du prix
L’offre anormalement basse
L’exécution financière du marché
Les notions de prix
Prix unitaires
Prix forfaitaires
Prix de base
Prix de règlement
Les différents types de prix
Ferme
Ferme actualisable
Variable
Les modalités financières
Avances,
Acomptes,
Garanties,
Les cessions
Et nantissement
Modifications du marché : Les avenants
Définitions des avenants
Les conditions d’utilisation des avenants en marchés publics
L’organisation administrative de la mise en œuvre de l’avenant
Avenant et décision de poursuivre
La gestion des imprévus / Obligations des parties
Introduction : Différence entre imprévisible et imprévoyance
Les commandes complémentaires et les commandes supplémentaires
Textes réglementaires
Conditions de recours à ce type de commande
Traitement de la demande
Les défaillances d’entreprise : le redressement et la liquidation
Définition
Que faire juridiquement, techniquement et administrativement en cas de redressement ?
Que faire juridiquement, techniquement et administrativement en cas de liquidation ?
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant s'initier aux marchés publics.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d’expérience.
29 Commentaires
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