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Élaboration du CCTP

Face à un secteur toujours en mutation, nos formations marchés publics vous permettent de répondre aux nouveaux enjeux. Face aux réformes et aux évolutions récentes, soyez à la pointe de la connaissance sur le cadre règlementaire, les risques juridiques, contrats ainsi que les spécificités des différents types de marchés publics grâce à nos formations marchés publics.

Élaboration du CCTP

Marchés publics > Marchés publics

Objectifs

  • Connaître la définition et la valeur juridique d’un CCTP.
  • Connaître l’interface entre le CCTP et le CCAP et les autres documents.
  • Rédiger un CCTP.
  • Connaître les options du CCTP : options, variantes, avenants.

 

Le programme de la formation

Rappels réglementaires et juridiques 

Définition du CCTP
Cadre juridique du CCTP

CCTP et les autres documents

Le passage du cahier des charges fonctionnel au CCTP 
Le recours aux variantes 
Les clés du cadre du mémoire justificatif
Mise en situation : le passage du cahier des charges fonctionnel au CCTP

La rédaction du cahier des charges techniques

La traduction du besoin en cahier des charges technique
Savoir écrire les choses importantes au travers de 3 critères : qualité, délai, quantité
Ecrire pour susciter des offres en rapport avec le besoin
Ecrire pour susciter des offres innovantes
L’identification et la présentation des critères de choix dès le CCTP
Le cadre de réponse technique : un plus pour l’analyse qui ne doit pas entraver la pertinence de la réponse
Les limites du contenu du CCTP
Clauses récurrentes du CCTP

Options possibles

Les variantes
Les options
Les avenants

Exercices / Etudes de cas

Rédaction de CCTP

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne souhaitant élaborer un CCTP.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques. 
Partage d’expérience.

 

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