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Syndicats et représentants du personnel

Représentants du personnel

Syndicats et représentants du personnel

Droit social > Représentants du personnel

Objectifs

  • Connaître les obligations de mise en place des institutions représentatives du personnel,leurs prérogatives, leurs champs de compétences, leurs pouvoirs (notamment au travers du délit d'entrave) ainsi que les limites à leur action.

Le programme de la formation

Elections

Calendriers de mise en place
Modalités de vote
Désignations des représentants du personnel

Typologie des organes de représentation

Délégués du Personnel
Comité d'Entreprise
CHSCT
Délégation Unique du Personnel au Comité d'Entreprise
Délégués syndicaux

Rôles et prérogatives des organes de représentation

Champs de compétences
Procédure d'alerte
Délit d'entrave

Limites à l'action des organes de représentation

Procédures opposables
Recours

 

Outils de négociation avec les représentants du personnel

Méthode de négociation
Dispositions légales en la matière

 

Jurisprudence essentielle

Etude de Cas

Public et Pré-requis de la formation

Cadre RH, DRH, Chef d'Entreprise.

Méthode pédagogique de la formation

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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