Le comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
Droit social > Représentants du personnel
Objectifs
- Connaître la réglementation applicable au Comité d'Entreprise (CE).
- Optimiser les pratiques de son comité d'entreprise.
- Maîtriser les moyens d'exercice de son mandat.
Le programme de la formation
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant)
assure les fonctions de président du CE.
Les institutions représentatives du personnel et le Comité d’entreprise
Les différents acteurs des relations sociales
- Comité d’entreprise, Délégués du Personnel, CHSCT, Délégués syndicaux
Les enjeux liés au mandat du CE
L’organisation du Comité d’Entreprise
L’élaboration du règlement intérieur
Les rôles et missions des membres du CE
- Président, secrétaire, trésorier, suppléants, les responsabilités et limites, le devoir de confidentialité
Les commissions à mettre en place
- Formation, économique, logement…
Les moyens mis à disposition
- Matériel et locaux
L’exercice du mandat
Les heures de délégation, la rémunération, le contrôle de l'employeur
Le droit à la formation
La liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
Les obligations de discrétion vis-à -vis des salariés
La protection des membres du CE
- Protection des membres du CE contre le licenciement, délit d'entrave
- Les contours
La gestion du budget de fonctionnement du CE
Le budget de fonctionnement, le budget des activités sociales et culturelles : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Que faire de son budget de fonctionnement ?
Les réunions avec l'employeur
Établir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
Les participants aux réunions
- Titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités ?
Le déroulement d'une réunion
- De l'ouverture des débats à la clôture de la séance
Les comptes rendus et procès-verbaux
Mise en situation : Dans le cadre d’un jeu de rôle, organisation pratique d’une réunion CE.
Les attributions économiques du CE
Quels sont les pouvoirs du CE : information, consultation, négociation ?
Les missions du CE concernant l'emploi, la formation, la durée du travail
Quid du droit d'alerte économique ?
Étude de cas : Les cas de consultation du CE
La gestion des activités sociales et culturelles
Élaborer une bonne politique sociale et culturelle : quelles activités ? Quels critères d'attribution ?
Faut-il craindre l'URSSAF ?
La responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres
L’assurance du CE
La communication avec les salariés
Affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum
La permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel : comment informer et écouter ?
Les frais de communication
Public et Pré-requis de la formation
Membres nouvellement élus, Représentants du personnel.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
29 Commentaires
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