Réussir vos montages contractuels complexes et innovants
Réussir vos montages contractuels complexes et innovants
Marchés publics > Modes de gestion des services publics
Objectifs
- Identifier les caractéristiques d'un projet public
- Identifier les caractéristiques de chaque type de montage
- Savoir choisir le montage contractuel adapté à votre projet
Le programme de la formation
Identifier les caractéristiques d'un projet public et proposer un cadre de réponse : le montage complexe
Définir son projet pour répondre aux besoins de la personne publique : la méthodologie du montage complexe
La définition du montage complexe : pourquoi un montage est « complexe » ?
Identifier les enjeux du montage complexe : pourquoi recourt-on à un « montage complexe » ? Que va-t-on chercher dans un montage complexe ?
Les optimisations : l'offre « clef en main »
L'offre globale, les économies d'échelle, de quoi parle-t-on ?
Déterminer la rapidité de réalisation du projet
Trouver des sources ou des optimisations de financement
L'emprunt aux techniques du droit et du secteur privé (promotion immobilière, financement…)
S'exonérer des contraintes liées aux règles de droit public : commande publique, domanialité publique, comptabilité et finances publiques
Identifier les besoins et les ressources sur un projet public pour choisir son montage : quels sont les montages correspondant respectivement à un besoin public ?
La réalisation de travaux ou de service (l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage ou de la gestion du service public)
Comprendre les procédés de réalisation d'une opération immobilière
La réalisation de travaux publics
Mise au point sur l'exploitation d'un service public
L'externalisation de la maîtrise d'ouvrage ou l'exploitation d'un service public et leur financement
Le financement privé en tout ou partie
Distinguer les différents types de montages contractuels pour choisir le contrat le plus adapté à son projet
Les techniques des principaux montages contractuels complexes au regard de la position de la collectivité
- Acheteur
- Locataire
- Bailleur
Maîtriser les spécificités des baux complexes
Le bail emphytéotique et le bail à construction
Les baux emphytéotiques inversés
Les contrats globaux (investissement, financement, maintenance, services)
Focus ateliers : organisation de la commande publique
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant réussir ses montages contractuels complexes et innovants.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.
29 Commentaires
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Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
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Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
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