Protection des données à caractère personnel : règles à respecter par l'archiviste
Protection des données à caractère personnel : règles à respecter par l'archiviste
Citoyenneté, culture et sport > Culture, archives et documentation
Objectifs
- Maîtriser les enjeux liés à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel et de la directive sur les données pénales, cerner l’articulation entre les problématiques « Informatique et libertés » et les problématiques « archives » et connaître les règles déontologiques en matière de protection des données à caractère personnel (code de conduite européen pour les services publics d’archives).
Le programme de la formation
Découvrir le cadre législatif en vigueur et de ses évolutions
Comprendre l’histoire, le contexte et les concepts de la protection des données à caractère personnel
Effectuer un zoom sur le droit à l’oubli
Connaître la déontologie professionnelle impliquée par la protection des données à caractère personnel
Mesurer les impacts sur la collecte des archives, leur diffusion ainsi que celle des instruments de recherche
Savoir instaurer un dialogue à instaurer avec le délégué à la protection des données
Saisir le rôle de l’autorité de contrôle (CNIL)
Savoir gérer des demandes des usagers (droit à l’effacement, droit d’accès, droit de rectification…)
Organiser son service : mettre en place un circuit de l’information dédié aux données à caractère personnel
Public et Pré-requis de la formation
Cadres des services d’archives.
Avoir suivi la formation "Maitriser le droit des archives" et/ou "Maîtriser le droit lié à la communicabilité des archives" ou avoir le niveau équivalent.
Méthode pédagogique de la formation
Retours d’expérience
Quizz et jeu
Études de cas
Cours magistraux
Échanges entre les participants et avec les formateurs
L’ouvrage RGPD, le rôle de l’archiviste, sera offert à chacun des participants de la formation.
29 Commentaires
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