Maîtriser la rédaction des conventions
Maîtriser la rédaction des conventions
Marchés publics > Modes de gestion des services publics
Objectifs
- Connaître les règles de rédaction des conventions
- Savoir évaluer les responsabilités juridiques afférentes aux conventions
Le programme de la formation
Explication à partir de la rédaction d'une convention d'objectifs avec une association
Connaître les bases juridiques et financières des relations entre collectivités locales et associations.
Détermination des objectifs à atteindre
Définition des engagements respectifs
Conditions de versement des subventions ou toutes autres aides directes
Mesurer les risques de contentieux ou de conflit d’intérêt
Analyse des conventions transmises en amont par les participants
Analyse des dispositions de fond et de forme des conventions
Correction d’actes conventionnels soumis par les stagiaires
Mises en situation rédactionnelle et échanges de pratiques professionnelles
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant maîtriser la rédaction des conventions.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.
29 Commentaires
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Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
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Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
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