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Le juriste territorial, gestionnaire de projet

Formation Modes de gestion des services publics

Le juriste territorial, gestionnaire de projet

Marchés publics > Modes de gestion des services publics

Objectifs

  • Réfléchir sur les différents rôles du juriste territorial avec une vision prospective comme gestionnaire de projet et non pas seulement rédaction d’actes administratifs
  • Apporter une aide au positionnement du juriste territorial à la fois dans son rôle opérationnel mais aussi dans son rôle stratégique, à la fois comme consultant mais aussi comme gestionnaire

Le programme de la formation

Le juriste territorial opérationnel

Préparation et rédaction des actes récurrents

  • élaboration des actes administratifs, des contrats administratifs, des contrats privés
  • élaboration des baux, des conventions

Intervention en matière de commande publique

  • responsable des marchés/achats, de chargé de la commande publique
  • gestionnaire des marchés

Consultant juridique en matière de finances locales, d'urbanisme, d'aménagement du territoire et l'environnement

Le juriste territorial gestionnaire des risques en amont d'un projet ou d'un acte

Conseil des décideurs locaux sur les risques juridiques liés à leurs projets
Animateur des « best practices » en matière des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
Accompagnement des services dans l'élaboration et le suivi des projets
Responsable du contrôle préalable des actes juridiques qui engagent la collectivité
Organisateur des processus de vérification de la validité juridique des actes, mise en place de procédure de validation, veille juridique et réglementaire

Le juriste territorial gestionnaire des contentieux et précontentieux

Analyser la nature du litige et évaluer les enjeux
Définir une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats
Représenter la collectivité en justice

Atelier focus : la cartographie des risques juridiques et la nécessité pour la collectivité d'être compliant

Facteurs expliquant l'importance prise par les juristes des collectivités

  • inflation normative, avec des réglementations nationales et européennes complexes et changeantes
  • judiciarisation croissante de la société

Nécessité pour le juriste d’anticiper les risques juridiques, de se positionner comme gestionnaire de projet (contract manager)

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne souhaitant maîtriser le juriste territorial, gestionnaire de projet.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.

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