Le décompte général définitif en travaux (DGD)
Le décompte général définitif en travaux (DGD)
Marchés publics > Achat public et contrat
Objectifs
- Maîtriser les opérations de réception
- Gérer la procédure de DGD
- Sécuriser la fin des relations contractuelles
Le programme de la formation
Maîtriser les opérations de réception
Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
Les dispositions du nouveau CCAG Travaux
Le droit à réception
Le caractère contradictoire de la réception
Les opérations préalables à la réception des travaux
La réception tacite en cas de défaillance de la maîtrise d'ouvrage
La décision de réception du maître d'ouvrage
La date d'effet de la réception
Les dispositions relatives aux opérations alloties
Le suivi des délais d'exécution
Le calendrier d'exécution pour les travaux allotis
Gérer les réserves
La réception sous réserves d'épreuves
La réception sous réserves d'exécution de prestations
La réception avec réserves
- malfaçons
- imperfections
Les opérations de levée des réserves
Les réfactions de prix
Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
Gérer la réception partielle et la mise à disposition
Les réceptions partielles
Les mises à disposition
Le suivi des délais d'exécution partiels
Calculer le solde financier du marché
Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
Le point de départ de la procédure
Le projet de décompte final
La récapitulation des prétentions financières
- indemnités
- réserves
Le décompte final arrêté par le maître d'ouvrage
Le Décompte Général et Définitif (DGD)
Le paiement du solde
Le DGD tacite
Les pénalités
La révision définitive
Cas pratique : Établissement d'un Décompte Général
Savoir mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
Le principe et le contenu de la garantie légale et contractuelle de parfait achèvement
La retenue de garantie ou la garantie à première demande
Les malfaçons et la procédure de frais et risques
Les travaux modificatifs ou confortatifs résultant des épreuves
Les désordres
Les vices cachés
La fin du marché
La levée des sûretés financières
La prolongation du délai de parfait achèvement
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant maîtriser le décompte général définitif en travaux (DGD).
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.
29 Commentaires
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bien mais surprenant concernant le paiement
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