Actualité réglementaire et jurisprudentielle de la commande publique
Actualité réglementaire et jurisprudentielle de la commande publique
Marchés publics > Achat public et contrat
Objectifs
- Parcourir les dernières évolutions de la réglementation en matière de marchés publics
- Décrypter les nouveaux CCAG, la loi ASAP et la loi Climat et résilience
- Analyser les jurisprudences de l'année écoulée
- Identifier leur impact sur vos pratiques
- Examiner les jurisprudences récentes et leurs conséquences
Le programme de la formation
Textes
Les dernières évolutions de la réglementation en matière de commande publique
Seuils des procédures : ce qui a changé
Le seuil de 40 K€ : conséquences pratiques
Les marchés publics de travaux et le seuil à 100 K€
Les autres seuils particuliers
L’avènement de la commande publique circulaire et responsable
L’impact de la loi du 10 février 2020 relative à l’économie circulaire et son décret du 9 mars 2021
Les mesures introduites par la loi climat et résilience du 20 juillet 2021
Les nouveaux outils en faveur de la commande publique responsable
La loi ASAP et son impact sur les marchés publics
Au stade de la passation
Au stade de l’exécution
Les nouveaux CCAG applicables depuis le 1er avril 2021
Les nouvelles règles communes aux différents CCAG
- propriété intellectuelle
- exécution financière et technique
- dématérialisation
- protection des données
- développement durable
- prévention et règlement des différends
Les nouvelles règles phares propres à chaque type de marchés publics
- fournitures et services
- travaux
- maîtrise d’œuvre
- industrie
- TIC
- propriété intellectuelle
L’arrêté modificatif du 7 octobre 2021
Panorama de l’actualité jurisprudentielle
Préparation des marchés publics et cas de recours
Passation des marchés publics
Exécution des marchés publics
Analyses : Jurisprudence et les réponses ministérielles de l'année écoulée, commentaires et analyses
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant maîtriser l'actualité réglementaire et jurisprudentielle de la commande publique.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.
29 Commentaires
Formation flexible en petit groupe
Très bonne formation! Organisation rapide et on est bien conseillé. Merci up up formation, je recommande fortement!!
Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
Une formation adaptée à ce que je désirais m’a été trouvée avec succès
Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
Simple et concis, une bonne présentation du concept
Je suis très satisfait d’UpUp. Le principe de la mutualisation est malin et très innovant. J’ai pu me former pour le 1/4 du prix initial de la formation. Je recommande.
Je suis particulièrement satisfaite de la formation surtout par la disponibilité de la formatrice et par le contenu du programme.
J'ai découvert cette plateforme très récemment. J'ai trouvé une formation près de chez moi dans le domaine recherché en quelques clics. Simple, efficace et rapide ! merci.
formation adaptée à mes besoins et mes horaires, je recommande vivement
Site clair. Offre complète
Claire facile d'acces ,rapide
Super formation. Merci beaucoup
Je recommande pour la qualité, la réactivité et la précision,
Simple, efficace, pratique !
très bonne formation très agréable merci
Site simple et facile d'utilisation.
Bonne formation
Site convivial facile d'accès et ergonomique prix intéressant
Excellente formation et concept innovant. Je recommande !
Upup est très professionnel, le site ergonomique.
Très clair, moderne et utile. N’hésitez pas à y aller, vous ne serez pas déçu
Un concept innovant. En mutualisant la formation, on assure un minimum de stagiaires par session.