La programmation pluriannuelle et la gestion des autorisations de programme/crédits de paiement
La programmation pluriannuelle et la gestion des autorisations de programme/crédits de paiement
Comptabilité publique > Procédure budgétaire et comptable
Objectifs
- Appréhender le cadre juridique permettant l’utilisation des AP/CP
- S’approprier la gestion quotidienne et les traitements annuels des AP/CP
- Définir des règles de gestion
- Comprendre l’intérêt et les risques d’une gestion en AP/CP
Le programme de la formation
Les différents modes de gestion
Concept et définitions
Avantages et inconvénients du mode de gestion pluriannuel
Rappel du cadre législatif et réglementaire
Le cadre et contexte général de la gestion des crédits en AE (AP)/CP
Les fondements de la gestion des crédits en AE (AP)/CP
La gestion des crédits en AE (AP)/CP comme un outil stratégique
Les liens avec les outils de programmation budgétaire
Le cycle de vie des AP/CP
Quel périmètre de l’AP
Le débat d’orientation budgétaire
Le vote de l’AP
L’affectation et l’engagement
Mandatement
Virements
Lissage des crédits de paiement
La problématique des reports de crédits de paiement
Les états de synthèse
La gestion pluriannuelle, prospective et risques budgétaires
La mise en place d’une prospective budgétaire au travers le plan pluriannuel d’investissement (PPI) et le plan pluriannuel de fonctionnement (PPF)
L’élaboration de son PPI et PPF
Le lien entre PPI/PPF et AE (AP)/CP
Le lien avec la préparation budgétaire et la prospective financière
Les risques d’une gestion non maîtrisée
Mise en situation : Élaboration d’un PPI et PPF et leur articulation avec la gestion des crédits AE (AP)/CP
Les principes et méthodes de budgétisation en AE (AP)/CP
Les principes
- Individualisation
- Durée de vie
Les méthodes de budgétisation en AE (AP)/CP
La construction de son architecture budgétaire en AE (AP)/CP
Mise en situation : Budgétisation en AE (AP)/CP
Le pilotage de la gestion des crédits en AE (AP)/CP
Le recyclage des AE (AP) non consommées
Le suivi des AE (AP)/CP : la mise en place de tableaux de bord de suivi
L’analyse des reports
L’intérêt de l’élaboration d’un guide des procédures et sa mise en place
Les différents contrôles
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant maîtriser la programmation pluriannuelle et la gestion des autorisations de programme/crédits de paiement.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.
29 Commentaires
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Bien.
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bien mais surprenant concernant le paiement
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