La gestion des situations d'inaptitude et de reclassement
La gestion des situations d'inaptitude et de reclassement
Ressources Humaines > Gestion administrative et statuaire
Objectifs
- Appliquer les règles et procédures de gestion adaptée aux situations d'inaptitude et de reclassement identifiées
- Connaître les obligations de l'employeur public en matière de traitement de l'inaptitude et du reclassement de l'agent dans la fonction publique d'État et territoriale
- Informer les agents sur les démarches de reclassement
- Anticiper les litiges potentiels liés à la gestion du reclassement
Le programme de la formation
Définir le reclassement
Rappel sur les congés pour raison de santé des titulaires et des contractuels
Identification des situations et les conditions de reconnaissance de l'inaptitude physique
Définir l'opportunité du reclassement : moment où l'agent peut ou doit être reclassé
- inaptitude de l'agent aux emplois de son grade
- la volonté de l'agent d'être reclassé
Le moment du reclassement : l'inaptitude de l'agent
Qui apprécie l'inaptitude ?
- rôle des instances médicales : médecin traitant, médecin agréé, comité médical, commission de réforme et médecin du travail Zoom sur les modifications apportées par le décret du 27 mai 2020 relatif à la médecine de prévention dans la FPE
Qui décide de l'inaptitude ? Un employeur décideur !
À quel moment peut-on décider de l'inaptitude de l'agent ?
- les modifications du temps partiel pour raison thérapeutique (Ordonnance du 25 novembre 2020, décret du 28 juillet 2021 pour la FPE, décret du 8 novembre 2021 pour la FPT)
- obligations et mise en œuvre de l'aménagement de poste
- la recherche d'une nouvelle affectation
- l'inaptitude aux emplois du grade
Le moment du reclassement : la volonté de l'agent d'être reclassé
Quand intervient la demande de reclassement de l'agent ?
- à l'issue du congé pour raison de santé
- durant le congé pour raison de santé
Comment recueillir la volonté non équivoque de l'agent ?
- informer l'agent des modalités et possibilités de reclassement
- l'entretien préalable à la demande de reclassement
Organiser la procédure de reclassement : rôle, compétences des acteurs
L'employeur
- une obligation légale d'information, une obligation jurisprudentielle de moyens
- comment motiver l'impossibilité de reclassement ?
- constituer le dossier de reclassement
L'agent : au cœur du reclassement
Portée des avis des instances médicales
Recours possibles
Création d'une période de préparation au reclassement
Appliquer les modalités du reclassement
Le reclassement dans un autre grade : par voie de recrutement ou de détachement
L'impact du reclassement sur la rémunération de l'agent
L'obligation de formation de l'employeur
Zoom sur les évolutions introduites par l'ordonnance du 25 novembre 2020
Positions statutaires et rémunération durant la procédure
Positions dans laquelle peut se trouver l'agent
Ses droits à rémunération
Nouveautés dans le cadre de la DORS
Décret du 16 juin 2020
Gérer l'inaptitude : actions préventives et solutions alternatives
Anticipation des reclassements
La mobilité et la formation : de nouvelles solutions ?
Aménagement du poste de travail
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant maîtriser la gestion des situations d'inaptitude et de reclassement.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.
29 Commentaires
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