Droits du conjoint survivant
Droits du conjoint survivant
Droit des affaires > Droit des successions
Objectifs
- Connaître les droits du conjoint survivant selon son statut et l’existence de gratification.
- Liquider une succession en présence d’un conjoint héritier légal, d’un partenaire pacsé ou d’un concubin gratifié.
Le programme de la formation
Lors d'une succession, le droit des successions réglemente les techniques liquidatives successorales en présence du conjoint
- en fonction de son statut (héritier légal, partenaire pacsé, concubin gratifié).
- en fonction de l’existence de gratification à son profit ou au profit d’un héritier ou d’une tierce personne.
La liquidation d’une succession en présence du conjoint
Le calcul des droits légaux du conjoint
La liquidation en présence d’un conjoint gratifié : la quotité disponible spéciale
La combinaison des quotités disponibles
Liquidation de succession en présence d’un partenaire ou d’un concubin gratifié
En présence d’une libéralité en usufruit et autres possibilités offertes par les textes
La liquidation de la succession dans d’autres hypothèses
Par ex concours avec des enfants non communs
Ateliers pratiques : aux fins d’une meilleure compréhension, des exemples chiffrés servent d’illustrations au cours de la formation
Public et Pré-requis de la formation
Juristes, notaires, avocats, conseiller patrimonial, conseiller bancaire, CGPI...
Méthode pédagogique de la formation
Notre intervenant, spécialiste en droit patrimonial et fiscalité des successions a plus de 15 ans d’expertise terrain en technique des organisations matrimoniales et familiales et ses retours d’expériences sont un trait distinctif dans les échanges avec les participants.
29 Commentaires
Formation flexible en petit groupe
Très bonne formation! Organisation rapide et on est bien conseillé. Merci up up formation, je recommande fortement!!
Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
Une formation adaptée à ce que je désirais m’a été trouvée avec succès
Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
Simple et concis, une bonne présentation du concept
Je suis très satisfait d’UpUp. Le principe de la mutualisation est malin et très innovant. J’ai pu me former pour le 1/4 du prix initial de la formation. Je recommande.
Je suis particulièrement satisfaite de la formation surtout par la disponibilité de la formatrice et par le contenu du programme.
J'ai découvert cette plateforme très récemment. J'ai trouvé une formation près de chez moi dans le domaine recherché en quelques clics. Simple, efficace et rapide ! merci.
formation adaptée à mes besoins et mes horaires, je recommande vivement
Site clair. Offre complète
Claire facile d'acces ,rapide
Super formation. Merci beaucoup
Je recommande pour la qualité, la réactivité et la précision,
Simple, efficace, pratique !
très bonne formation très agréable merci
Site simple et facile d'utilisation.
Bonne formation
Site convivial facile d'accès et ergonomique prix intéressant
Excellente formation et concept innovant. Je recommande !
Upup est très professionnel, le site ergonomique.
Très clair, moderne et utile. N’hésitez pas à y aller, vous ne serez pas déçu
Un concept innovant. En mutualisant la formation, on assure un minimum de stagiaires par session.