Droits d'auteur et droit à l'image
Droits d'auteur et droit à l'image
Communication > Communication digitale
Objectifs
- Distinguer les aspects du droit numérique.
Le programme de la formation
Les textes de lois régissant le contenu
Les critères de protection
- Originalité
- Preuve d'antériorité
La typologie des images et visuels protégés
Le droit moral
- Divulgation
- Respect de l'oeuvre
- Nom
- Droit de retrait et de repentir
Les droits patrimoniaux
- Reproduction
- Adaptation
- Représentation
- Communication au public
- Droit de suite
- Durée
La numérisation et la diffusion des images sur Internet
La liberté d'expression et ses limites
L'exploitation des images protégées par le droit d'auteur
Autorisations de reproduction et de représentation
Contrats de cession de droits
- Illustration
- Reportage photographique
- Contributions
Mentions obligatoires
- Droits cédés
- Etendue
- Durée
- Lieu
Le droit à l'image des personnes et des biens
Evaluation du risque
- Atteinte à la vie privée ou à la dignité
- Caricature
- Diffamation
- Mineurs
Le droit des personnes sur leur image : droit à l'information
Le droit des propriétaires de biens privés : trouble anormal
Les images du patrimoine public
- Musées
- Monuments...
Les images et les marques
Les autorisations et les contrats d'image
- Forme
- Limites
- Durée
Le développement de licences ou droits d'utilisation particulièrement adaptés au Net
Le creative commons
- Pour une meilleure circulation des contenus
Le fair use
- Pratique anglo-saxonne indiquée dans de nombreux services (YouTube, Facebook...)
La loi renseignement
Et nos données personnelles ?
RGPD
L'éducation aux bonnes pratiques pour conserver un minimum d'intimit
Public et Pré-requis de la formation
Journalistes tous médias.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et pratiques.
29 Commentaires
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Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
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Bien.
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bien mais surprenant concernant le paiement
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