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Comptabilité de base des EPS

Comptabilité M21 - EPS

Comptabilité de base des EPS

Comptabilité publique > Comptabilité M21 - EPS

Objectifs

  • Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M21 ainsi que l'organisation d'un EPS.
  • Analyser et comprendre l’architecture de l’EPRD : le budget principal et ses annexes.
  • Élaborer, exécuter et contrôler le budget de l'EPS.
  • Comprendre le compte de gestion du comptable et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur.
  • Maîtriser les principales opérations de fin d'année (OFA).

Le programme de la formation

Administration et organisation d'un EPS


Statut et missions d'un EPS
Le rôle du directeur et du conseil d’administration
Organes représentatifs et Organisation Interne
Le comptable, l'organisation et les différentes ressources
Présentation de deux organigrammes d'un EPS avec l'Hôpital seul, avec un Ehpad

Présentation de l'EPRD : Etat Prévisionnel Recettes Dépenses


La présentation synthétique de l'EPRD
Les principes budgétaires : 
l'annualité, 
le budget unique, 
la spécialisation 
la non-contraction
Le Budget Primitif (BP), les Décisions Modificatives (DM) ainsi que les virements de crédit autorisés

L’exécution budgétaire des dépenses


L’émission des mandats : 
les principes, 
l’enregistrement 
les modifications 
les annulations
L’inscription de charges d’office et les dépenses payées sans mandatement
Mise en paiement : 
généralités, 
mode de règlement 
délai global de paiement (DGP), 
suspension et réquisition…
Saisir chez l'ordonnateur plusieurs factures courantes puis traduire ces informations en termes comptables
Etablir l'engagement, l'imputer et le liquider
Lister les pièces obligatoires pour le comptable puis établir le mandat

L’exécution budgétaire des recettes


Le recouvrement des produits hospitaliers : 
la détermination des débiteurs (patients payants, les tiers payants)
Le titre de recettes : 
son contenu, 
son enregistrement, 
ses rectifications et annulations
Transmission au comptable : 
les dispositions principales, 
les rejets, 
le recouvrement
Saisir chez l'ordonnateur de plusieurs titres courants puis traduire ces informations en termes comptables

La présentation d'Opérations de Fin d'Année (OFA)


Les amortissements

Les charges à payer et produits à recevoir
Les Charges et Produits Constatées d'Avance
Etablir les mandats d'ordre à partir de l'état des Charges à payer (CAP)
Enregistrer le Titre d'Ordre après calcul des charges constatées d’avance (CCA)

Cas pratiques : Exercices et études de cas

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne souhaitant connaître la comptabilité de base des établissement publics de santé.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques. 

Partage d’expérience.

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