Cadre Budgétaire
Cadre Budgétaire
Comptabilité publique > Comptabilité M21 - EPS
Objectifs
- Connaître et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M21.
- Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique », celles découlant de PCG 1999 actualisé d’une part et du décret 2012-1246 du 7novembre 2012 d’autre part.
- Effectuer les opérations budgétaires et comptables d’un EPS.
- Elaborer, exécuter et contrôler le budget de l’EPS.
- Maîtriser l’EPRD (Etat Prévisionnel des Recettes et des dépenses).
- Comprendre le « compte financier ».
Le programme de la formation
Statut Et Missions Des Établissements Publics De Santé
les Différents Acteurs
le Rôle Du Directeur, Ordonnateur De L’établissement Public De Santé
le Conseil D’administration
les Structures Internes
le Comptable
les Différents Contrôles
le Contrôle Des Actes
le Contrôle Juridictionnel Des Comptes Du Comptable (code Des Juridictions Financières)
L’état Des Prévisions De Recettes Et De Dépenses
Définition De L’état Des Prévisions De Recettes Et De Dépenses
structure En Deux Blocs Reliés Par La Capacité D’autofinancement
présentation Par Nature, Synthétique Et Détaillée
les Modalités De Calcul Du Fonds De Roulement
caractère Évaluatif Des Crédits
Préparation, Adoption Et Modification De L’état Des Prévisions De Recettes Et De Dépenses
la Préparation De L’eprd - Le Rapport Préliminaire (article R. 6145-8)
l’adoption De L’eprd
la Modification De L’eprd
L’exécution Budgétaire En Matière De Recettes
les Modalités De Financement Des Établissements Publics De Santé
recouvrement Des Produits Hospitaliers
La Détermination Du Débiteur
le Patient Payant
les Tiers Payants
Le Titre De Recettes
principes
le Délai D’émission Du Titre De Recettes
le Contenu Du Titre De Recettes
présentation Formelle Des Titres De Recettes
rectifications, Réduction Ou Annulation Du Titre De Recettes
La Transmission Des Titres De Recettes Au Comptable
dispositions Générales
procédures Particulières
La Prise En Charge Des Titres De Recettes Et Leur Recouvrement
la Prise En Charge Des Titres De Recettes
le Recouvrement
L’exécution Budgétaire En Matière De Dépenses
Mandats De Paiement
forme Et Contenu
modalités De Rectification Des Erreurs Matérielles De Calcul Sur Les Pièces Justificatives Produites Par Les Créanciers
réductions Ou Annulations De Dépenses
perte, Destruction Ou Vol De Documents Justifiant La Dépense
le Mandatement D’office
Transmission Des Mandats Au Visa Du Comptable
dispositions Générales
la Transmission Automatisée Des Flux De Prise En Charge
la Dématérialisation Des Mandats Et Pièces Justificatives
Dispositions Applicables Aux Dépenses Payées Avant Mandatement
dépenses Payées Sans Mandatement Préalable
règlements Effectués Par Les Régisseurs D'avances
Mise En Paiement Des Mandats
généralités
contrôles Incombant Au Comptable
sanctions Des Contrôles Effectués Par Le Comptable
Règlement Des Dépenses
principes
modalités Des Règlements Par Virement
le Délai De Règlement
Les Opérations Spécifiques
La Journée Complémentaire
définition De La Journée Complémentaire
réduction De La Journée Complémentaire
Les Opérations Relatives Aux Immobilisations Non Financières
définition Des Immobilisations
évaluation Des Immobilisations
amortissements Des Immobilisations
dépréciation Des Immobilisations
sortie Du Patrimoine
Les Opérations Relatives Aux Stocks
définition Des Stocks
évaluation Des Stocks
suivi Comptable Des Stocks
dépréciation Des Stocks Et En Cours
Les Opérations De Régularisation Des Charges Et Des Produits
rattachement Des Charges Et Des Produits À L’exercice
charges Et Produits Constatés D’avance
répartition De Certaines Charges Sur Plusieurs Exercices
Les Opérations Relatives Aux Provisions Et Aux Dépréciations
provisions Pour Risques Et Charges
provisions Réglementées
dépréciations
informations Communiquées Dans L’annexe Au Compte Financier
La Détermination Et L’affectation Des Résultats
détermination Des Résultats De L’exercice
affectation Des Résultats
Conclusion Et Évaluation De La Session
Public et Pré-requis de la formation
Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs), chefs de services et tout agent affecté soit à l’établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité d’un Etablissement Publics de Santé. Toute personne intéressée par la comptabilité et le budget d’un EPS .
Bonnes notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé).
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Tous les cas pratiques seront adaptés au contexte.
29 Commentaires
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