Traitement comptable des fusions
Traitement comptable des fusions
Comptabilité > Comptabilité générale
Objectifs
- Etre en mesure d'apprécier les impacts des opérations de fusion, tant au niveau des comptes sociaux que des comptes consolidés.
Le programme de la formation
Les nouvelles règles en matière de fusion font primer la substance des opérations sur leur organisation juridique. Pour atteindre cet objectif, les problématiques d’évaluation et de consolidation se sont invitées dans les traités d’apport et de fusion. Une immixtion du monde du chiffre dans celui du droit ?
Faire le point sur les fusions
Cerner les principales formes juridiques de fusions : apports simples, apports de branches complètes d'activité, fusions, fusions simplifiées et TUP
Intégrer les approches en matière d'évaluation : méthodes d'évaluation, parité d'échange et valeurs d'apport
Identifier les dispositions comptables, fiscales et sociales
Intégrer les principales dispositions du règlement CRC 2004-01
- Distinction entre les opérations impliquant des entités sous contrôle commun et celles relatives à des entités sous contrôle distinct
- Opérations mixtes
Principales dispositions fiscales
- Impôt sur les sociétés
- Taxe professionnelle
Principales dispositions sociales
- Notion d'avantage acquis
- Participation des salariés
Exercice d'application : traitement de la fusion dans les comptes sociaux français y compris la comptabilisation du regroupement chez l'absorbante
- La détermination des malis (vrai et faux malis) et la nécessaire analyse du mali technique (lien entre comptes sociaux et comptes consolidés)
- Traitement d'un apport pur et simple (sans rétroactivité
- Traitement d'une fusion (avec rétroactivité)
- Traitement d'une TUP
Exercice d'application : cas particuliers dans les comptes sociaux français
- La société absorbée ayant un actif net négatif
- Les fusions à l'envers
- Les cessions et fusions : cession interne suivie d'une fusion, mix de cession et apport
- Les principales corrections du traité d'apport en cas de recours à la valeur vénale
Passer des comptes sociaux aux comptes consolidés
Retraiter a minima la restructuration juridique interne dans les comptes consolidés en assurant le lien entre le mali technique et les valeurs retenues en consolidation
Les difficultés liées à la reprise chez la société absorbante des écritures de retraitement de consolidation
Mesurer les conséquences pratiques de la restructuration juridique interne sur les comptes consolidés
Le principe de maintien des valeurs au coût historique versus méthode de l'acquisition (IFRS 3)
Les retraitements à opérer sur les résultats et réévaluations internes (y compris résultats de cessions internes)
Les impôts différés : révision des impôts différés actifs récupérables, sorties d'intégration fiscale, titres de sociétés à prépondérance immobilière
Le test de dépréciation du goodwill et de certains incorporels : périmètre des UGT
dans IAS 36
Les autres impacts : engagements sociaux.
Public et Pré-requis de la formation
Responsables comptables et leurs collaborateurs, Responsables administratifs et financiers, Juristes.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
29 Commentaires
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