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Surveillance technique du patrimoine

Gestion locative

Surveillance technique du patrimoine

Logement social > Gestion locative

Objectifs

  • Connaître les obligations légales du bailleur en matière de maintenance des équipements et du bâti (parties privatives et parties communes).
  • Maîtriser le vocabulaire technique du logement, du bâti et des équipements.
  • Effectuer des relevés de désordre et restituer efficacement à sa hiérarchie les anomalies et les alertes de sécurité.
  • Etre capable d'identifier et poser un diagnostic simple et de le restituer.
  • Etre capable d'établir une commande des travaux efficace de remise en état des logements.

Le programme de la formation

Quelques rappels juridiques 

Le code de la construction et de l'habitat en matière de sécurité du bâtiment
La loi Mermaz du 6 juillet 1989

  • Art6 : obligations du bailleur au regard du logement décent et de la sécurité
  • Art7 : au regard de d'entretien du logement et d'utilisation en bon père de famille

Décret du logement décent 30/01/02

Les enjeux de la maintenance du patrimoine 

Les enjeux économiques, sociaux, réglementaires et patrimoniaux
Le rôle et les missions du personnel de proximité
L'entretien préventif
La remise en état des logement

Étude des différents éléments du logement, du bâti et des équipements 

Vocabulaire, fonctionnement, désordres les plus fréquents

  • Les éléments de l'immeuble (façade, toiture terrasse, parties communes, locaux et gaines techniques)
  • Les différents éléments constitutifs d'un logement (menuiserie, plomberie, électricité, ventilation, chauffage)
  • Les éléments de sécurité et les repères de base en parties communes et parties privatives (sécurité incendie, gaz, électricité, condensation-infiltration )

 

L'analyse technique du désordre 

Le vocabulaire descriptif
Les problèmes les plus courants

  • Humidité : infiltration/condensation
  • Installations électriques

Règles de sécurité élémentaires dans un logement risques et conseils (incendie, électrique, gaz)

  • Les différents types de désordres : usage normal/usage abusif
  • Aménagement/transformation

La surveillance du patrimoine 

Dans les parties communes et le bâtiment

  • Méthodologie de visite de surveillance
  • Organisation de la visite de surveillance : méthode d'observation, fréquence
  • Fiche de relevé de désordres : signalement, suites à donner, transmission
  • Traitement des urgences et mesures conservatoires

Dans le logement

  • Méthodologie de relevé de désordres
  • Commande de travaux au regard du logement décent

 

Suivi et réception des travaux 

Les responsabilités des différents acteurs des travaux
La réception et le traitement des réserves
Les garanties

Cas pratique dans un immeuble et dans un logement vide 

Immeuble et parties communes 

  • Relevé de désordres : observation et signalement
  • Diagnostics, conseils et préconisations

Logement 

  • Relevé de désordres
  • Prescription de travaux

Public et Pré-requis de la formation

Personnel de proximité, Agents techniques.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d’apports méthodologiques et d’illustrations par des exemples pratiques.
Exercices de vocabulaire bâti et logement.
Exercices pratiques sur site et dans un logement.
Echanges avec les participants.
Un support de cours est remis à chaque participant.

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