Responsabilité civile
Responsabilité civile
Assurance > Assurance dommages
Objectifs
- Faire le point sur les évolutions majeures récentes en matière de responsabilité civile.
- Connaître les difficultés techniques et sécuriser ses dossiers.
Le programme de la formation
Les différentes responsabilités
Responsabilité pénale
Responsabilité administrative
Responsabilité civile contractuelle
Responsabilité civile extracontractuelle
La responsabilité civile contractuelle
Conditions de mise en œuvre
Obligations de moyen / de résultat
Cas d’exonération
La mise en œuvre de la responsabilité civile
Conditions cumulatives
- Fait générateur
- Dommage
- Lien de causalité
Cas d’exonération : cause étrangère
- Force majeure
- Fait d’un tiers
- Faute de la victime
La responsabilité civile extracontractuelle
Articles 1240 et suivants du Code civil
- Responsabilité du fait personnel
- Responsabilité du fait d’autrui
- Responsabilité du fait des choses
Les principales garanties RC dans les contrats d’assurance
RC du particulier
RC des entreprises et des professionnels
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne désirant connaître les différentes particularités de la responsabilités civile.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
29 Commentaires
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Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
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Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
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