Réparations locatives et vocabulaire technique du bâti et du logement

Le programme de la formation

Introduction 

L'importance de bien maîtriser le contexte juridique de la réparation locative
L’importance de la terminologie technique et les enjeux de communication autour de la réparation locative
Compréhension du fonctionnement des équipements pour identifier les réparations locatives

Pour chacun des thèmes juridique et technique autour de la réparation locative, seront étudiés :

• Pour le juridique, le décret ses applications, les cas d'exclusion ainsi que la communication et le relationnel
• Pour le technique, le vocabulaire des éléments et équipements, les dispositifs de sécurité, les matériaux, le fonctionnement, la méthodologie d’observation, les principaux désordres ou pannes et les conseils de réparation

La réglementation autour de la réparation locative 

Quelques rappels pour situer le contexte historique et économique
Le code civil
La loi Méhaignerie - le décret des réparations locatives et des charges récupérables du 26/08/87
La loi du 6/7/89 droits et obligations réciproques bailleurs/locataires
La loi SRU - décret du logement décent

Les droits et obligations du bailleur 

Délivrer un logement décent : analyse du décret
L'obligation de fournir les équipements en bon état d'entretien et de réparation

Les droits et obligations du locataire 

L'obligation du locataire d'entretenir son logement analyse du décret des réparations locatives
Prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements ainsi que les menues réparations et les réparations locatives

Ne pas transformer les locaux

Analyse de désordres et argumentaire 

Les salissures
Les défauts de ventilation
La sécurité et l’hygiène
Vétusté, usure normale et dégradations
Aménagements et transformations

La communication autours des réparations locatives 

Conseils d'entretien/les contrats d'entretien
La visite de courtoisie
La visite conseil

Le contentieux des réparations locatives et autres désordres 

Les différents types de désordres

• Usage normal/usage abusif
• Aménagements/transformations

Gestion de la réclamation à propos des réparations locatives

• Dans le mois qui suit l'entrée dans les lieux
• En cours de bail 
• A la sortie

Le vocabulaire technique de l'immeuble et des parties communes 

Parties extérieures de l'immeuble

• Façade, pignon, balcon, loggia, toiture terrasse et ses éléments...

Parties communes intérieures 

• Hall d’entrée, escalier principal, palier, circulations, escalier de secours,...

Sous-sols

• Caves, circulations, parkings...

Locaux communs

• Local vélo-poussettes, local encombrants...

Locaux O.M., locaux techniques, gaines techniques...

Les réseaux des parties communes intérieures 

Eau

• Réseaux d’alimentation et d’évacuation, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales

Ventilation

• Conduits, entrée et extraction d’air

Réseau électrique et câblage, téléphonie, télévision…

Les équipements des parties communes

Porte et ses éléments, vitrerie

• Fenêtre et ses éléments, vitrerie, lanterneau

Eclairage

• Bouton poussoir, détecteur de présence, globe et protection, ampoules, spots et tubes, tableau, coffret

Les équipements spécifiques de sécurité (sensibilisation) 

Parties communes intérieures

• BAES, DAAF, colonne sèche, extincteur, système de désenfumage...

Parking

• Ventilation, bac à sable, barre anti-panique...

Les équipements collectifs (sensibilisation)

Ascenseur

Chaufferie et production d’ECS

Ventilation Mécanique Contrôlée

Les équipements du logement

Les pièces du logement, les équipements et les revêtements

• Genéralités, caractéristiques

Installation et appareillages électriques

• Tableau électrique, prises, interrupteurs, douilles...

Modes de chauffage et de production d’eau chaude

• Collectif, individuel, chauffe-eau gaz, chauffe-eau à accumulation, chaudière mixte...

Équipements sanitaires

• Evier, baignoire, lavabo, douche, WC, bidet...

Canalisations et évacuations

• Eau, gaz, ROAI...

Menuiserie

• Porte, fenêtre, meuble évier, placard...
• Systèmes d’occultation (volets, persiennes, jalousies, volets roulants...)
  

Serrurerie, quincaillerie

• Poignée, serrure, paumelle...

Eléments de ventilation, détecteur de fumée

Murs, plafonds, sols

• Matériaux, revêtements...

Conseils pratiques : Information au locataire sur les travaux à réaliser liés aux réparations locatives

Jeux de rôles autours de la réparation locative et analyse de situations
Visite sur site

• Repérage des éléments techniques du bâti et du logement (pour les formations en Intra seulement)