L'ajout de cookie est désactivé sur votre navigateur, vous devez l'activer pour pouvoir naviguer sur ce site internet.
UpUp, la 1ère plateforme de mutualisation de formations.

Pacs ou contrat de mariage

Gestion de patrimoine

Pacs ou contrat de mariage

Assurance > Gestion de patrimoine

Objectifs

  • Appréhender les conséquences patrimoniales des couples non mariés avec ou sans pacs.
  • Savoir choisir entre un pacs ou un contrat de mariage avec des clauses spécifiques.
  • Appliquer les règles de transmission du patrimoine dans les différents cas.

Le programme de la formation

Comment encadrer les relations entre époux ou couples non mariés ? Cette question doit être envisagée en fonction de plusieurs critères : la profession, l'existence d'enfants communs ou non, la situation personnelle du couple et bien évidement leur volonté propre. A cela, il convient d'apporter une vision à long terme dans le cadre de la succession et la de la transmission patrimoniale.

L'union libre ou concubinage

 

Caractéristiques, nature juridique des biens acquis
Problématique en cas de décès de l'un des deux conjoints
Comment protéger son concubin ?
Hypothèse du décès d'un concubin

 

Le PACS


Constitution du contrat de PACS, nature juridique des biens acquis : quel type de pacs ; les clauses spécifiques de protection
Pacs et enfants
Décès d'un conjoint, nécessité d'un testament
Rupture du pacs

 

Choix du régime matrimonial : quels effets sur le patrimoine privé ?


Régime légal, communautaire et séparatiste : conséquences pour les époux et leurs créanciers
Protections complémentaires du conjoint, intérêt des clauses préciputaires
Précautions à prendre pour les prises de garantie sur les biens communs, indivis, protection du logement familial
Donation aux enfants et protection du conjoint
Divorce : incidence quant aux dettes nées pendant le mariage

 

Atelier : La transmission du patrimoine en situation de concubinage pacs ou régime matrimonial

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne souhaitant connaître les avantages et inconvénients du PACS et du contrat de mariage.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques. 

Partage d’expérience.

29 Commentaires