Méthodologie pratique de l'audit social de conformité
Méthodologie pratique de l'audit social de conformité
Droit social > Gestion sociale
Objectifs
- Maîtriser la méthodologie de l’audit social de conformité (méthodologie exploitable en cas de due diligence).
Le programme de la formation
La méthodologie de l’audit social (qu’il soit de contrôle ou en situation de due diligence, c'est-à-dire préalable à la reprise d’une entreprise) est un processus essentiel en ce qu’il permet de :
Dresser le constat des pratiques en droit social au sein de l’organisation, par l’utilisation d’une grille de contrôle
Identifier et évaluer les risques afférents à ces pratiques
Etablir les préconisations de rectification des pratiques identifiées
Evaluer la faisabilité des conditions de mise en œuvre de ces préconisations et mesurer leurs impacts sur la politique RH de l’entreprise
A ce titre, sont traditionnellement audités les points suivants :
Communication et Consultation des représentants du personnel (DP, CE, CHSCT, DS)
Conventions collectives et des accords d'entreprise en vigueur dans les structures
Usages, engagements unilatéraux, accords atypiques en vigueur
Contrats de travail
- Contrats de travail des salariés non protégés (enjeux liés à l'application de l'article L 1224-1 du code du travail
- Contrats de travail des salariés protégés (membres du CE, délégués syndicaux,...)
Durée du travail
Systèmes de rémunérations appliqués
Systèmes de retraites en présence (caisses différentes, taux différents)
Systèmes de mutuelle en présence
Systèmes de prévoyance en présence, taux Accident du Travail
Cas spécifiques des dirigeants d'entreprise (éventuel cumul contrat de travail/mandat social)
Avantages en Nature
Affichages
Analyse du climat social et risques liés au Harcèlement (moral, sexuel) et
Discriminations
Règlement intérieur
Audit des pratiques RH : processus de recrutement, de sanctions, de licenciement, de contractualisation des objectifs, d’entretien annuel de progrès…
Public et Pré-requis de la formation
Cadre DRH, Dirigeants PME/PMI, Elu et représentants du personnel.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
29 Commentaires
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