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Maitriser le droit des archives

Formation Culture, archives et documentation

Maitriser le droit des archives

Citoyenneté, culture et sport > Culture, archives et documentation

Objectifs

  • Maî­tri­ser la légis­la­tion et la régle­men­ta­tion en matière d’archi­ves.
  • Connaî­tre les der­niers déve­lop­pe­ments juri­di­ques.

Le programme de la formation

Découvrir le cadre légis­la­tif de l’archi­vis­ti­que fran­çaise : his­to­ri­que et évolution, der­niers déve­lop­pe­ments, réfor­mes de 2008 et 2016, der­niers déve­lop­pe­ments

 

Comprendre la déon­to­lo­gie des archi­ves : secret pro­fes­sion­nel, dis­po­si­tions péna­les

 

Maîtriser les spé­ci­fi­ci­tés des archi­ves publi­ques et des archi­ves pri­vées : impli­ca­tions juri­di­ques de la nature des docu­ments, défi­ni­tion, carac­té­ris­ti­ques, modes d’entrée, conser­va­tion

 

Appréhender le droit sur la pres­ta­tion d’archi­vage exter­na­lisé

 

Connaître le droit de la déma­té­ria­li­sa­tion (valeur pro­bante du docu­ment)

 

Découvrir les pre­miè­res pistes sur la com­mu­ni­ca­bi­lité des archi­ves, la repro­duc­tion et la réu­ti­li­sa­tion ainsi que la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel

Public et Pré-requis de la formation

Toute per­sonne en charge d’archi­ves publi­ques, ou sou­hai­tant maî­tri­ser la légis­la­tion des Archives en France.

 

Connaî­tre les fon­da­men­taux de la chaîne de trai­te­ment des archi­ves.

Méthode pédagogique de la formation

Quizz, cours magis­traux, études de cas, échanges entre les par­ti­ci­pants et avec le for­ma­teur

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