M14- Cadre budgétaire
M14- Cadre budgétaire
Comptabilité publique > Comptabilité M14 - Communes, EPCI, CCAS et Caisses des écoles
Objectifs
- Connaître et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des COMMUNES (application du CGCT).
- Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique », celles découlant de PCG 1999 actualisé d’une part et du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 d’autre part.
- Effectuer les opérations budgétaires et comptables d’une commune de plus de 500 habitants et en particulier celles concernant la Caisse des Ecoles.
- Elaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune et celui de la Caisse des Ecoles (budget primitif et compte administratif).
- Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur (Maire de la Commune et Président de la Caisse des Ecoles).
Le programme de la formation
Dispositions Générales Des Caisses Des Ecoles
les Règles Institutionnelles Et Les Missions
Le Budget
les Principes Budgétaires
l'annualité Budgétaire
l'unité Budgétaire
l'universalité Budgétaire
élaboration, Vote Et Contrôle Du Budget
le Débat D'orientation Budgétaire
l'élaboration Du Budget
la Présentation Et Le Vote Du Budget
le Contrôle Budgétaire
le Contrôle De Légalité
les Autorisations Budgétaires
la Défintion Des Chapitres Et Articles Par Nature
la Définition Des Chapitres Et Articles Par Fonction
contenu Et Présentation
le Budget Primitif
les Décisions Modificatives
le Budget Supplémentaire
L’execution Budgetaire
Principes Généraux
budget Voté Par Nature
budget Voté Par Fonction
L'exécution Des Recettes
principes
titres De Recettes
transmission Des Titres De Recettes Au Comptable
dispositions Applicables Aux Recettes Perçues Avant Émission De
titres
rectifications, Réductions Et Annulations De Recettes
prise En Charge Et Recouvrement Des Produits
L'exécution Des Dépenses
principes
mandats De Paiement
transmission Des Mandats De Paiement Au Comptable
dispositions Apllicables Aux Dépenses Avant Mandatement
réductions Ou Annulations Des Dépenses
mise En Paiement Des Mandats
règlement Des Dépenses
Description D'opérations Spécifiques
immobilisations Non Financières
immobilisations Financières : Les Prises De Participation
les Stocks De Terrains (lotissements)
opérations D'investissement Réalisées Pour Le Compte De Tiers
Opérations De Fin D'exercice
opérations De Régularisation Des Charges Et Des Produits
opérations Relatives Aux Immobilisations
opérations Relatives Aux Provisions
dispositions Relatives Aux Stocks
La Détermination Des Résultats
le Résultat (section De Fonctionnement)
les Restes À Réaliser
l'affectation Du Résultat
les Cas Particuliers De Reprise D'un Excédent D'investissement En
section De Fonctionnement
la Reprise Anticipée Des Résultats
La Tenue Des Comptabilités
La Comptabilité De L'ordonnateur
principes
comptabilité Des Dépenses Engagées
comptabilisation Des Émissions De Mandats Et De Titres De
recettes
ventilation Par Services De Certaines Opérations
comptabilité Des Recettes Grevées D'affectation Spéciale
confection Des États Spéciaux De Fin D'exercice
Établissement Du Compte Administratif
La Comptabilité Du Receveur Municipal
principes Généraux
organisation De La Comptabilité Budgétaire
la Comptabilité Générale De La Commune
description Des Opérations
comptabilité Des Valeurs Inactives
arrêté Des Écritures
Compte De Gestion
L'inventaire
l'économie Générale Du Dispositf
la Définition Et Les Modalités D'attribution Du Numéro
d'inventaire
les Modalités De Transmission Des Informations Patrimoniales
Conclusions Et Evaluation De La Session.
Public et Pré-requis de la formation
Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs), chefs de services et toutes personnes affectées soit à l’établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité et éventuellement des ELUES (US) intéressées (és) par les questions budgétaires et comptable de la commune dont elles (ils) sont élues (us) et éventuellement siégeant au CA de la Caisse des Ecoles.
Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé).
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Tous les cas pratiques seront adaptés au contexte.
29 Commentaires
Formation flexible en petit groupe
Très bonne formation! Organisation rapide et on est bien conseillé. Merci up up formation, je recommande fortement!!
Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
Une formation adaptée à ce que je désirais m’a été trouvée avec succès
Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
Simple et concis, une bonne présentation du concept
Je suis très satisfait d’UpUp. Le principe de la mutualisation est malin et très innovant. J’ai pu me former pour le 1/4 du prix initial de la formation. Je recommande.
Je suis particulièrement satisfaite de la formation surtout par la disponibilité de la formatrice et par le contenu du programme.
J'ai découvert cette plateforme très récemment. J'ai trouvé une formation près de chez moi dans le domaine recherché en quelques clics. Simple, efficace et rapide ! merci.
formation adaptée à mes besoins et mes horaires, je recommande vivement
Site clair. Offre complète
Claire facile d'acces ,rapide
Super formation. Merci beaucoup
Je recommande pour la qualité, la réactivité et la précision,
Simple, efficace, pratique !
très bonne formation très agréable merci
Site simple et facile d'utilisation.
Bonne formation
Site convivial facile d'accès et ergonomique prix intéressant
Excellente formation et concept innovant. Je recommande !
Upup est très professionnel, le site ergonomique.
Très clair, moderne et utile. N’hésitez pas à y aller, vous ne serez pas déçu
Un concept innovant. En mutualisant la formation, on assure un minimum de stagiaires par session.