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M14- Cadre budgétaire

Comptabilité M14 - Communes, EPCI, CCAS et Caisses des écoles

M14- Cadre budgétaire

Comptabilité publique > Comptabilité M14 - Communes, EPCI, CCAS et Caisses des écoles

Objectifs

  • Connaître et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des COMMUNES (application du CGCT). 
  • Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique », celles découlant de PCG 1999 actualisé d’une part et du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 d’autre part.
  • Effectuer les opérations budgétaires et comptables d’une commune de plus de 500 habitants et en particulier celles concernant la Caisse des Ecoles.
  • Elaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune et celui de la Caisse des Ecoles (budget primitif et compte administratif). 
  • Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur (Maire de la Commune et Président de la Caisse des Ecoles).

 

Le programme de la formation

Dispositions Générales Des Caisses Des Ecoles

les Règles Institutionnelles Et Les Missions

Le Budget

les Principes Budgétaires

l'annualité Budgétaire
l'unité Budgétaire
l'universalité Budgétaire

élaboration, Vote Et Contrôle Du Budget

le Débat D'orientation Budgétaire
l'élaboration Du Budget
la Présentation Et Le Vote Du Budget
le Contrôle Budgétaire
le Contrôle De Légalité

les Autorisations Budgétaires

la Défintion Des Chapitres Et Articles Par Nature
la Définition Des Chapitres Et Articles Par Fonction

contenu Et Présentation

le Budget Primitif
les Décisions Modificatives
le Budget Supplémentaire

L’execution Budgetaire

Principes Généraux

budget Voté Par Nature
budget Voté Par Fonction

L'exécution Des Recettes

principes
titres De Recettes
transmission Des Titres De Recettes Au Comptable
dispositions Applicables Aux Recettes Perçues Avant Émission De
titres
rectifications, Réductions Et Annulations De Recettes
prise En Charge Et Recouvrement Des Produits

L'exécution Des Dépenses

principes
mandats De Paiement
transmission Des Mandats De Paiement Au Comptable
dispositions Apllicables Aux Dépenses Avant Mandatement
réductions Ou Annulations Des Dépenses
mise En Paiement Des Mandats
règlement Des Dépenses

Description D'opérations Spécifiques

immobilisations Non Financières
immobilisations Financières : Les Prises De Participation
les Stocks De Terrains (lotissements)
opérations D'investissement Réalisées Pour Le Compte De Tiers

Opérations De Fin D'exercice

opérations De Régularisation Des Charges Et Des Produits
opérations Relatives Aux Immobilisations
opérations Relatives Aux Provisions
dispositions Relatives Aux Stocks

La Détermination Des Résultats

le Résultat (section De Fonctionnement)
les Restes À Réaliser
l'affectation Du Résultat
les Cas Particuliers De Reprise D'un Excédent D'investissement En
section De Fonctionnement
la Reprise Anticipée Des Résultats

La Tenue Des Comptabilités

La Comptabilité De L'ordonnateur

principes
comptabilité Des Dépenses Engagées
comptabilisation Des Émissions De Mandats Et De Titres De
recettes
ventilation Par Services De Certaines Opérations
comptabilité Des Recettes Grevées D'affectation Spéciale
confection Des États Spéciaux De Fin D'exercice

Établissement Du Compte Administratif

La Comptabilité Du Receveur Municipal

principes Généraux
organisation De La Comptabilité Budgétaire
la Comptabilité Générale De La Commune
description Des Opérations
comptabilité Des Valeurs Inactives
arrêté Des Écritures

Compte De Gestion

L'inventaire

l'économie Générale Du Dispositf
la Définition Et Les Modalités D'attribution Du Numéro
d'inventaire
les Modalités De Transmission Des Informations Patrimoniales

Conclusions Et Evaluation De La Session.

Public et Pré-requis de la formation

Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs), chefs de services et toutes personnes  affectées soit à l’établissement du budget, soit au suivi du budget et  de la comptabilité et éventuellement des ELUES (US) intéressées (és) par les questions budgétaires et comptable de la commune dont elles (ils) sont élues (us) et éventuellement siégeant au CA de la Caisse des Ecoles.

 

Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé).

 

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Tous les cas pratiques seront adaptés au contexte.

 

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