Les régles de délivrance des AOT/COT sur le domaine public fluvial
Les régles de délivrance des AOT/COT sur le domaine public fluvial
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Objectifs
- Connaître les textes et principes régissant la délivrance des AOT sur le domaine public fluvial.
- Connaitre les limites et prérogatives du métier de gestionnaire du domaine.
- Savoir organiser une procédure de transparence adaptée à ses besoins de dynamisation domaniale.
- Connaitre les règles encadrant la tarification des AOT et l’octroi de droits réels.
- S’approprier les termes techniques et juridiques pour maîtriser les différents enjeux de la matière.
- Connaitre les droits et obligations de l’occupant et du gestionnaire du domaine durant la vie de l’AOT.
- Savoir gérer les situations contentieuses.
Le programme de la formation
Introduction et présentation de la session
Champ d’application des textes au domaine public fluvial (DPF)
Objectifs
Identification des attentes des stagiaires
Connaitre les règles régissant l’octroi des actes domaniaux sur le domaine public fluvial
L’AOT est-elle compatible avec l’affectation domaniale ?
Comment refuser une AOT ?
Dans quels cas doit-on faire une publicité préalable ?
Comment organiser sa procédure ?
Comment rédiger l’AOT ?
Les règles de gestion des actes durant la vie de l’AOT
Redevances, gratuité, quelles sont les règles de tarification le rôle du gestionnaire durant la vie de l’AOT
Pouvoirs de sanctions en cas de non-respect de l’AOT
Les procédures précontentieuses
Les procédures contentieuses
Cas pratique (mise en situation des notions)
Retour d’expériences
Public et Pré-requis de la formation
Services domaniaux de l’Etat, des ports fluviaux, collectivités territoriales et acteurs privés du secteur portuaire :
chefs de projet et techniciens (bureaux d’études) ; gestionnaires de biens domaniaux (agents de terrain) ; personnels des services juridiques et fonciers.
Méthode pédagogique de la formation
Examen de l’ensemble des textes régissant la matière et les particularités des différents gestionnaires.
Etude des différentes situations domaniales possibles (rivières, canaux, ports...).
Mise en pratique.
29 Commentaires
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