Les institutions locales : de la révolution à aujourd’hui
Les institutions locales : de la révolution à aujourd’hui
Citoyenneté, culture et sport > Culture, archives et documentation
Objectifs
- Comprendre l’organisation des institutions locales en France pour mieux replacer les archives dans leur contexte de production.
Le programme de la formation
Les institutions locales de la Révolution à la décentralisation : l’anachronisme du concept d’institutions locales avant 1871, les lois de 1871 et de 1884
1982-1986 : la décentralisation, acte 1 : le cadre réglementaire, les compétences, les structures des institutions locales, etc.
La relance de l’intercommunalité dans les années 1990
2003-2004 : la décentralisation, acte 2
Les structures communales
La loi du 16 décembre 2010, acte 3 de la décentralisation ou acte 1 de la recentralisation ?
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
La loi NOTRE du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne désirant une initiation à l’histoire des institutions, notamment dans le cadre de la préparation de concours administratifs.
Méthode pédagogique de la formation
Travaux pratiques : commentaires de textes.
Cours magistraux.
Échanges entre les participants et avec le formateur.
29 Commentaires
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