L'ajout de cookie est désactivé sur votre navigateur, vous devez l'activer pour pouvoir naviguer sur ce site internet.
UpUp, la 1ère plateforme de mutualisation de formations.

Le droit des étrangers et les procédures d'accueil sur le territoire français

Formation Citoyenneté

Le droit des étrangers et les procédures d'accueil sur le territoire français

Droit des affaires > Citoyenneté

Objectifs

  • Cerner la réglementation sur les étrangers
  • Appliquer cette réglementation sur les étrangers afin de renseigner efficacement le public
  • Assurer la fiabilité des procédures administratives

 

Le programme de la formation

L'entrée sur le territoire national

Les conditions uniformes d'entrée dans l'espace Schengen
Les conditions d'accès au territoire
La délivrance des visas
Les passeports
Le contentieux des visas
Le séjour

  • régime général
  • ressortissants communautaires


Les conditions communes à l'ensemble des protections internationales

Le droit d'asile
La procédure de demande d'asile
L'obtention du droit d'asile
Les titres de séjour

Le régime général de délivrance et de retrait du titre de séjour

La procédure DUBLIN

Principe de l'examen de la demande de protection internationale par l'État responsable
Exclusion des personnes bénéficiant d'une protection accordée par un autre État membre
Le droit à l'information des demandeurs
Procédure de prise ou de reprise en charge
Cessation de la responsabilité

Les droits des étrangers

Sociaux
Travail
Regroupement

L'accès à la nationalité française

L'attestation d'accueil

Les documents remis aux mineurs étrangers

L'authentification des documents remis aux étrangers en France

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne souhaitant maîtriser le droit des étrangers et les procédures d'accueil sur le territoire français.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.

29 Commentaires