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Le contrôle des actes budgétaires en EPLE

Formation Finances et gestion financière

Le contrôle des actes budgétaires en EPLE

Comptabilité publique > Finances et gestion financière

Objectifs

  • S’approprier les concepts et le vocabulaire de base en matière de finances publiques
  • Formaliser les instructions de la collectivité territoriale dans le cadre de l’autonomie financière des EPLE
  • Maîtriser les procédures de vote et d’arrêt du budget
  • Comprendre le processus d’élaboration et d’exécution du budget
  • Identifier les points sur lesquels doit porter le contrôle
  • Engager un dialogue de gestion avec les EPLE

 

Formation proposée et réalisée par EDUCATION & TERRITOIRES 

Le programme de la formation

Principes fondamentaux

 
Actes de l’EPLE
Acteurs de la gestion financière de l’EPLE 
Autorités de tutelle

Présentation générale du budget d’un EPLE


Principes généraux

Élaboration du budget


Services généraux
Services spéciaux
Deuxième section

Vote du budget et calendrier de transmission des actes


Présentation du budget
Modalités de vote
Annexes

Contrôle du budget


Principe général
Procédure d’exception
Pièces
Recettes et dépenses
Equilibres budgétaires
Instructions de la collectivité

Arrêt du budget


Accord
Règlement conjoint
Saisine de la Chambre régionale des comptes

Étapes de l’exécution budgétaire et décisions budgétaires modificatives

Modalités du contrôle budgétaire


Défaut d’adoption du budget primitif dans les délais légaux
Défaut d’équilibre réel des budgets
Défaut d’adoption ou de transmission du budget
Défaut d’inscription d’une dépense obligatoire au budget

Mise en situation

   

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne souhaitant maîtriser le contrôle des actes budgétaires en EPLE.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.

Partage d'expérience.

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