Droit administratif initiation
Droit administratif initiation
Marchés publics > Droit public
Objectifs
- Connaître l’ensemble des types de règles qui régissent l’action de l’Administration.
- Etudier les deux actions de cette dernière que sont le service public et la police administrative.
- Etudier les actes administratifs unilatéraux et le contrat administratif.
Le programme de la formation
Le droit administratif est un droit pour l’essentiel jurisprudentiel. En effet, confronté à la pénurie de règles législatives, le Conseil d’État dut très vite élaborer un ensemble complet de règles afin d’encadrer l’action administrative. Étudier le droit administratif suppose de connaître l’ensemble des types de règles qui régissent l’action de l’Administration, avant d’étudier les deux actions de cette dernière que sont le service public et la police administrative. Pour agir, l’autorité administrative dispose de deux types d’actes : les actes administratifs unilatéraux et le contrat administratif. L’action de l’Administration est soumise à un contrôle de légalité exercé par le juge administratif qui peut mettre en cause sa responsabilité.
Intro : Éléments d'organisation administrative
Généralités
L'organisation centrale
L'organisation locale
Origines et caractères du droit administratif
Origines
Caractères
Juridictions et autorités administratives indépendantes
Le principe de légalité
La hiérarchie des normes
L'étendue variable du principe de légalité
Les actes administratifs unilatéraux
Éléments généraux
Édition
Entrée en vigueur
Sortie de vigueur
Les contrats administratifs
Les critères du contrat administratif
L'exécution des contrats administratifs
Les contrats administratifs et le recours pour excès de pouvoir
Le service public
Rapide survol : historique et notion
Création et règles de fonctionnement
Les activités de service public gérées dans les mêmes conditions que les activités privées
Gestion d'une mission de service public par une personne privée
La police administrative
Définitions et distinctions fondamentales
Les conditions de légalité des mesures de police
Les pouvoirs du préfet en matière de police
Le recours pour excès de pouvoir
Les conditions de recevabilité
Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
L'effectivité des jugements de la juridiction administrative
Les référés administratifs
La responsabilité administrative
Les deux régimes de la responsabilité pour faute
La responsabilité sans faute
Les conditions de la réparation
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant se former au droit administratif.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
29 Commentaires
Formation flexible en petit groupe
Très bonne formation! Organisation rapide et on est bien conseillé. Merci up up formation, je recommande fortement!!
Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
Une formation adaptée à ce que je désirais m’a été trouvée avec succès
Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
Simple et concis, une bonne présentation du concept
Je suis très satisfait d’UpUp. Le principe de la mutualisation est malin et très innovant. J’ai pu me former pour le 1/4 du prix initial de la formation. Je recommande.
Je suis particulièrement satisfaite de la formation surtout par la disponibilité de la formatrice et par le contenu du programme.
J'ai découvert cette plateforme très récemment. J'ai trouvé une formation près de chez moi dans le domaine recherché en quelques clics. Simple, efficace et rapide ! merci.
formation adaptée à mes besoins et mes horaires, je recommande vivement
Site clair. Offre complète
Claire facile d'acces ,rapide
Super formation. Merci beaucoup
Je recommande pour la qualité, la réactivité et la précision,
Simple, efficace, pratique !
très bonne formation très agréable merci
Site simple et facile d'utilisation.
Bonne formation
Site convivial facile d'accès et ergonomique prix intéressant
Excellente formation et concept innovant. Je recommande !
Upup est très professionnel, le site ergonomique.
Très clair, moderne et utile. N’hésitez pas à y aller, vous ne serez pas déçu
Un concept innovant. En mutualisant la formation, on assure un minimum de stagiaires par session.